Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté - Tome 14 - 500

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LE TRAITEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vallansan  (J.), Quelques réflexions conclusives, in Dossier, Le droit des entreprises en
difficulté : le renouvellement des enjeux, Colloque, Caen, 2017, RPC, 2017/4, dossier 12 ;
La compétence des TCS  en matière de conciliation, RPC, 2017/2, comm.  7 ; La
compétence des tribunaux de commerce spécialisés dans le cadre des groupes de sociétés,
RPC, 2016/6, p.  14-17 ; Modifications du statut des juges consulaires, RPC, 2016/6,
comm. 168 ; De la liquidation judiciaire au rétablissement professionnel, in Dossier, Le
nouveau droit des entreprises en difficulté version 2014, CDE, 2015/1, dossier 4, p. 35-41 ;
Le rôle du juge dans les procédures préventives, RPC, 2014/1, dossier 2 ; « Libres propos
sur l'application du droit des entreprises en difficulté aux groupes de sociétés », in Mél.
J.  Prieur, LexisNexis, 2014, p.  227-240 ; La pérennité constitutionnelle des tribunaux
consulaires  (n. sous C.C., 4  mai 2012), JCP  E, 2012/23, p.  32  s. ; Que reste-t-il de la
cessation des paiements ? (comme cause d'ouverture des procédures de défaillance), in
Dossier, Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au
morcellement du traitement de la défaillance ?, actes du colloque, Paris Ouest Nanterre,
2011, RPC, 2012/3, dossier 13 ; Exception d'incompétence ou défaut de pouvoir : du
flou dans la vérification des créances, RPC, 2012/2, étude 9 ; « Le dessaisissement de la
personne physique en liquidation judiciaire », in mél D. Tricot, Professeur, avocat, juge
au service du droit des affaires, Litec-Dalloz, 2011, p. 599-560 ; L'EIRL en difficulté, Les
principes de l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises
en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'EIRL,
RPC, 2011/1, étude 2 ; Vigilance ! La procédure concernant un patrimoine peut être
facilement étendue aux autres patrimoines, Act. proc. civ., 2011/1, alerte 9 ; La difficile
application du Livre  VI à la personne physique, RPC, 2010/6, dossier 3 ; Le sort
de  l'éventuelle entreprise à patrimoine affecté soumise à une procédure collective,
Quelques observations à propos du projet de création d'entreprise à patrimoine affecté,
JCP E, 2010/4, p. 1083 s. ; Quelle est l'étendue du pouvoir du juge-commissaire dans sa
fonction d'admission des créances ?, Act. proc. coll., 2009/8, alerte 124 ; La conciliation,
rapidité, souplesse et confidentialité, in Dossier, Les attraits des nouveaux modes de
traitement des difficultés des entreprises, PA, 14 juin 2007, n° spécial, p. 9 s. ; L'évolution
des personnes assujetties à la procédure collective : 1985-2005, in Dossier, La loi du
25  janvier 1985 a vingt ans, Entre bilan et réforme, RLDA, supplément au n°  80,
mars 2005, p. 12 s. ; et Cagnoli (P.), Clarification des voies de recours pour les procédures
ouvertes à compter du 15 février 2009, RPC, 2010/5, étude 26
Vallens  (J.-L.), Création des tribunaux de commerce spécialisés : aspects de procédure,
RTD com., 2015, p. 593 s. ; La bonne foi fait son entrée dans le droit des entreprises
en difficulté, BJE, 2015/1, p.  9 s. ; L'amélioration des droits des créanciers, RPC,
2015/1, dossier 6 ; Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ?, D., 2014,
p.  1264 s. ; Ordonnance du 12  mars 2014 : quelques innovations procédurales,
RTD  com., 2014, p.  418 s. ; La dispense de vérification du passif chirographaire est
une mesure d'administration judiciaire, RTD  com., 2014, p.  199  s. ; De nouveaux
doutes quant aux pouvoirs du juge-commissaire en matière d'admission des créances,
RTD com., 2014, p. 192 s. ; La défaillance des établissements de crédit et le recours au
juge, RDB, 2014, dossier 51 ; Révision du règlement communautaire n° 1346/2000 du
29  mai 2000 sur les procédures d'insolvabilité, D., 2013, p.  316  s. ; Des limites des
pouvoirs du juge commissaire en matière d'admission des créances, RTD com., 2013,
p.  153 s. ; La saisine d'office ne garantit pas l'impartialité du tribunal, D., 2013,
p. 338 s. ; Constitutionnalité des tribunaux de commerce, RTD com., 2012, p. 621 s. ;
Tourisme judiciaire et insolvabilité : les risques du forum shopping, RPC, 2012/4, étude
21, p. 10 s. ; « Droits de l'homme et droit des entreprises en difficulté », in p. Roussel
Galle (dir.), Entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012, p. 909 s. ; Rapport de synthèse,
Colloque La refonte du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité :
regards croisés, CNAJMJ, BJE, 2012/1, p. 62-64 ; L'honneur est sauf : les tribunaux
de commerce ne sont pas contraires à la Constitution, D., 2012, p.  1413-1414 ; La
récupération des aides publiques contraires à la concurrence : une feuille de route pour
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