Bibliothèque de droit privé - Tome 582 - La qualification générique de contrat d'entremise - 534

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LA QUALIFICATION GÉNÉRIQUE DE CONTRAT D'ENTREMISE

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FAGES B., obs. sous Cass. 2e civ., 17 décembre 2009, RTD civ. 2010, 325.
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Cass.  com., 23  avril 2003, D.  2003, p.  2883 ; obs.  sous Cass.  com., 17  octobre 1995,
D. 1997. Somm. 57 (2e esp.).
FRANÇOIS J., note sous Cass. 1re civ., 4 novembre 2011, D. 2012, 63.
GANTSCHNIG D., « Le "contrat d'entremise" de l'agent immobilier », note sous Cass. 1re civ.,
20 novembre 2013, LPA 6 février 2014, n° 27 ; « La contrepartie à l'entremise de l'agent
immobilier en l'absence d'opération effectivement conclue », note sous Cass.  1re  civ.,
16 novembre 2016, LPA 14 février 2017, n° 32, p. 9.
GAURIAU B., « Le mandat syndical est soumis aux règles de révocation du droit commun »,
note sous Cass. soc., 25 octobre 2005, JCP S, n° 1, 10 janvier 2006, 1008 ; « Opposabilité
à l'employeur de la révocation d'un mandat syndical », note sous Cass. soc., 7 nov. 2007,
JCP S, n° 8, 19 février 2008, 1122.



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