Bibliothèque de droit public - Tome 301 - Le juge administratif et les revirements de jurisprudence - 165

Titre II

LES CARACTÉRISTIQUES 
DE LA POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE
DU REVIREMENT

183. Les arrêts de revirement de jurisprudence rendus par le Conseil d'État
depuis le début des années deux-mille peuvent être appréhendés comme un tout
cohérent. Le Conseil d'État a construit une jurisprudence qui relève selon nous
d'une politique jurisprudentielle. Il convient donc à ce stade de justifier une telle
affirmation en mettant en lumière les caractéristiques de cette politique jurisprudentielle et en insistant sur ce qui permet, dans la « série » d'arrêts de revirement
de jurisprudence, davantage qu'une jurisprudence pour s'ériger en politique jurisprudentielle. Il n'est d'ailleurs pas exclu que le juge administratif, qui n'est pas très
prompt à utiliser une telle expression pour diverses raisons tenant une fois de plus
à la conception qu'il défend de son office et à sa culture de la discrétion (qui n'a
évidemment pas été totalement remise en cause), soit considère que le terme politique jurisprudentielle n'est pas approprié soit n'a pas eu la volonté expresse de
construire une politique jurisprudentielle mais seulement d'établir une méthode.
Il n'en demeure que concernant les revirements de jurisprudence, une politique
jurisprudentielle nous paraît pouvoir être observée tant les caractéristiques d'un
tel procédé peuvent selon nous être identifiées. Pour reprendre les termes de
G. Canivet et N. Molfessis, « Toute politique jurisprudentielle se manifeste par
deux traits : elle est toujours un choix et elle répond nécessairement, du moins l'entend-elle ainsi, à un besoin »1. Nous pourrions ajouter qu'une politique jurisprudentielle présente la caractéristique de la cohérence de la construction d'un
ensemble. Dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une
gestion des revirements de jurisprudence par à-coups, de manière strictement
pragmatique et abrupte était problématique. La politique jurisprudentielle menée
par le juge administratif se révèle ainsi comme un facteur de sécurité juridique.
184. La qualification de « politique jurisprudentielle » est bien souvent une
qualification doctrinale2. Notons que certains auteurs ont qualifié de « politique
jurisprudentielle » une série d'arrêts de revirement de jurisprudence rendus dans
des domaines précis. V. Tchen évoque ainsi l'« arrêt de revirement tiré d'une politique jurisprudentielle » et relève que « le Conseil d'État modifie profondément son
approche d'une question touchant à plusieurs aspects du droit administratif (...) Il
constate à cette occasion que la politique jurisprudentielle ne peut être poursuivie
1. CANIVeT (G.) et MOLFeSSIS (N.), « La politique jurisprudentielle » op. cit., § 6, p. 88 à 89.
2. Ibid.



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