Bibliothèque de droit public - Tome 301 - Le juge administratif et les revirements de jurisprudence - 554

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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE

BreeN (e.), Note sous Ce, Sect., 25 février 2005, « France Télécom », JCP A, 11 juillet 2005,
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BreNeT (F.), Observations sous Ce, Sect., 5 février 2016, « Syndicat mixte des transports
en commun "Hérault transport" », DA, 2016, n° 4, p. 35 à 39
BreTONNeAU (A.) et DOMINO (X.), Chronique de jurisprudence sous Ce, Ass., 13 mai
2011, « M'rida », AJDA, 2011, p. 1136 à 1145
BrONDeL (S.), Observations sous Ce, 14 septembre 2011, « Pierre », D., 2011, p. 2282
BUI-XUAN (O.), Note sous Ce, Sect., 13 décembre 2006, « Mme Lacroix », D., 2007, p. 847
à 850
CALVeT (H.), Note sous Ce, Ass., 20 octobre 1989, « Nicolo », JCP G, 1990, I, 3429
CAMBY (J.-P.), Note sous Ce, Ass., 5 mars 1999, « rouquette et autres », RDP, 1999, p. 1223
à 1229
CANeDO-PArIS (M.), Observations sous Ce, Ass., 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux
Signalisation », RFDA, 2007, p.  935 à  950 ; Note sous Ce, Ass., 30  octobre 2009,
« Mme Perreux », RFDA, 2010, p. 126 à 139 ; Note sous TC, 9 mars 2015, « Mme rispal
c/ Société des Autoroutes du sud de la France », RFDA, 2015, p. 273 à 291
CAPITANT (D.), Note sous Ce, Ass., 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation »,
D., 2007, Jur., p. 2500 à 2505
CASSIA (P), Note sous Ce, 27  octobre 2006, « Société Techna », D., 2007, p.  621 à  625 ;
Note sous Ce, Ass., 16  juillet  2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », AJDA,
2007, p. 1964 à 1967
CASSIA (P.), Note sous Ce, Sect., 3 octobre 2008, « SMIrGeOMeS », AJDA, 2008, p. 2374
à 2378 ; Note sous Ce, Ass., 30 octobre 2009, « Mme Perreux », RFDA, 2009, p. 1146
à 1151
CHALTIeL (F.), Note sous Ce, 27 octobre 2006, « Société Techna », LPA, 2007, n° 2, p. 3
à 7 ; Note sous Ce, Ass., 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », LPA,
2007, n° 167, p. 3 à 7
CHAMUSSY (D.), Note sous CC, 10  juin 2004, « Loi  pour la confiance dans l'économie
numérique », n° 2004-496 DC, AJDA, 2004, p. 1937 à 1941
CLAeYS (A.), Note sous Ce, 17 décembre 2014, « Serval », AJDA, 2015, p. 1428 à 1431
CLAeYS (A) et MeLLerAY (F.), Note sous Ce, Sect., 10  mars 2006, « Société Leroy
Merlin », LPA, 2006, n° 236, p. 10 à 12 ; Note sous Ce, Sect., 27 octobre 2006, « Société
Techna et autres », LPA, 2007, n° 96, p. 6 à 21
CLAMOUr (G.), Tribune sous TC, 9 mars 2015, « Mme rispal c/ Société des Autoroutes du
sud de la France », AJDA, 2015, p. 601
CLeMeNT (C.), Note sous Ce, Sect., 5  janvier 2000, « Assistance publique-Hôpitaux de
Paris c/ M. Guilbot et Époux Telle », LPA, 2000, p. 15 à 19
COLLeT (M.), Observations sous Ce, Sect., 2 décembre 2016, « Ministre de l'économie et
des finances c/ Société export Press », JCP G, 2017, n° 4, p. 145 à 148
COSSALTer (Ph), Note sous Ce, Ass., 16  juillet  2007, « Société Tropic Travaux
Signalisation », DA, 2007, n° 10, comm. 142, p. 34 à 37
COUrrÈGeS (A.) et STAHL (J.-H.), Note sous Ce, Ass., 11  mai 2004, « Association
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COUTrON (L.), Étude sous Ce, Ass., 30  octobre 2009, « Mme  Perreux », AJDA, 2010,
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CrOUZATIer-DUrAND (F.), Note sous Ce, Ass., 11  mai 2004, « Association AC ! »,
LPA, 2005, n° 25, p. 6 à 10
CrUSOe (L.), Observations sous Ce, Ass., 13  juillet  2016, « Czabaj », RDT, 2016, p.  718
à 721
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