552 LE JUGE ADMINISTRATIF ET LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE B. L'adoption d'une rédaction traduisant une rupture avec les fondements de la jurisprudence établie ........................ 51 Section 2. Le changement de paradigme : la mise en place d'une méthode traduisant une culture du revirement ................................. 57 § 1. L'abandon d'une rédaction laconique au profit d'une rédaction plus intelligible .............................................................................................. 57 § 2. Le rapport sur la rédaction des décisions de justice .......................... 70 CONCLUSION DU CHAPITRE ............................................................. 79 Chapitre II. La mise en place d'une méthode pour gérer les effets du revirement ............................................................................................... 81 Section 1. L'abandon progressif du refus de gérer les effets du revirement 82 § 1. L'effet rétroactif du revirement non tempéré .................................... 83 § 2. Les prémices de l'élaboration d'une méthode visant à gérer les conséquences du revirement ............................................................... A. Le renouvellement de l'office du juge de la légalité : un préalable nécessaire à un possible aménagement temporel de la norme jurisprudentielle .................................................... B. L'amorce d'une réflexion du juge administratif antérieurement à l'arrêt « Société Tropic travaux signalisation » .............................. Section 2. La consécration par le juge administratif de sa faculté de moduler les effets des revirements de jurisprudence............................... § 1. La méthode du juge administratif pour gérer les conséquences du revirement.......................................................................................... A. Les critères déterminant l'application dans le temps du revirement de jurisprudence ................................................. 1. Le critère du droit au recours ........................................... 2. Le critère de la sécurité juridique ...................................... B. L'octroi aux juges du fond d'un pouvoir de modulation des effets d'une jurisprudence nouvelle ..................................... 1. L'arrêt « Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris »....................................... 2. Une brèche ouverte en faveur d'une admission du pouvoir des juges du fond de moduler les effets dans le temps d'un revirement ?............................................ C. Les prérogatives du juge administratif en matière de modulation des effets du revirement de jurisprudence ......... 88 88 95 98 99 99 99 111 121 121 124 132 § 2. Une méthode reposant sur une conception large de la notion de rétroactivité ....................................................................................... 134 CONCLUSION DU CHAPITRE ............................................................. 143 CONCLUSION DU TITRE ................................................................................... 145