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DEUX CONTENTIEUX DIFFÉRENTS

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178. Il en va de même au Salvador. Cet État connaît une période de conflit
armé interne à partir de 1979. Suite aux élections présidentielles de 1977, le Général Carlos Humberto Romero, soutenu par l'armée, est élu. Contestant ces résultats, ses opposants organisent une manifestation, fortement réprimée par les
forces de sécurité, raison principale de leur entrée dans la rébellion armée. Ils
seront visés par la « junte révolutionnaire »80, qui prend le pouvoir le 15 octobre
1979. Elle institue des escadrons de la mort, dont l'« Organización Democrática
Nacionalista », en vue de réprimer toute opposition politique. Ce conflit se maintient même après l'élaboration de la nouvelle Constitution en 1982, et se prolonge
jusqu'en 1992. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'affaire las Hermanas Serrano
Cruz, relative à la disparition forcée de mineurs durant ce conflit81.
179. Au Guatemala, plusieurs mouvements d'opposition émergent entre
1960 et 1980, qui s'unissent au sein de l'« Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca »82, rassemblant plus de six mille militants. Le gouvernement forme plusieurs organisations paramilitaires, des Patrouilles d'autodéfense civile83, et escadrons
de la mort84, agissant aux côtés des forces de sécurité de l'État85 conformément à la
doctrine de la sécurité nationale86 et « semant la terreur » au travers « d'actions en
marge de la Loi »87. Onze affaires de tortures, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées ont directement trait à ce contexte dont la Cour prend acte88. Les
80. Cette « junte » est composée d'officiers militaires et de dirigeants politiques civils.
81. Cour IDH, las Hermanas Serrano Cruz c. El Salvador, fond, réparations et frais, 1er mars 2005,
série C, n° 120. Des centaines de mineurs ont en effet disparu durant les combats, certains ayant fait
l'objet d'enlèvement en vue d'adoptions au Salvador mais aussi à l'étranger. L'affaire Contreras et autres
c. El Salvador concerne quant à elle une affaire de disparitions forcées durant cette période dictatoriale,
Cour IDH, Contreras et autres c. El Salvador, fond, réparations et frais, 31 août 2011, série C, n° 232.
82. Nous pouvons citer par exemple le « MR13 » et les « Fuerzas Armadas Rebeldes », créées dès
1960, suivis par l'« Ejército Guerrillero de los Pobres », d'inspiration marxiste, et l'« Organización del
Pueblo en Armas », défendant les droits des amérindiens, créées à la fin des années 1970. Ils s'unissent
au sein de l'« Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca » le 8  février 1982. C'est ce même
mouvement qui entamera un processus de paix avec le gouvernement sous l'égide des Nations Unies
dès 1986, qui n'aboutira qu'en 1996.
83. C'est ce dont il est question dans l'affaire Blake c. Guatemala, relative à la disparition d'un
journaliste américain, arrêté par la Patrouille d'autodéfense civile d'El Llano en 1988, et dont la
dépouille est retrouvée sept jours plus tard, Cour IDH, Blake c. Guatemala, loc. cit..
84. Nous pouvons citer l'exemple de l'affaire Panel Blanca c. Guatemala, relative aux actes de
tortures et disparitions forcées de onze personnes, orchestrées par l'un de ces groupes paramilitaires,
la Guardia de Hacienda, entre 1987 et 1988 : Cour IDH, "Panel Blanca" (Paniagua Morales et autres)
c. Guatemala, fond, 8 mars 1998, série C, n° 37.
85. L'exécution extrajudiciaire par l'armée d'un chercheur dont les travaux portaient sur le
phénomène des réfugiés et déplacés internes pendant le conflit, cette femme étant alors considérée
comme « ennemie interne », est examinée par la Cour (Cour IDH, Myrna Mack Chang c. Guatemala,
fond, réparations et frais, 25  novembre 2003, série C, n°  101), ainsi que le harcèlement et les
persécutions menées par l'armée à l'égard des membres de la famille Molina Theissen, suspectée
appartenir à l'opposition, suivis de la torture, l'exécution extrajudiciaire et la disparition forcée de
certains d'entre eux (Cour IDH, Molina Theissen c. Guatemala, fond, 4 mai 2004, série C, n° 106).
86. Pour une analyse détaillée du conflit, voir le rapport final de la Commission vérité et
réconciliation guatémaltèque, la « Comisión para el Esclarecimiento Histórico », Guatemala - Memoria
del Silencio, publié en février 1999, disponible sur http://shr.aaas.org/guatemala/ceh/mds/spanish/toc.
html. Voir également A. Rouquié, Guerres et Paix en Amérique Centrale, éd. du Seuil, Paris, 1992.
87. L. Burgorgue-Larsen, « Commentaire n° 16 sous la décision Villagrán Morales et autres c.
Guatemala (affaire dite "Les enfants des rues") », in L. Burgorgue-Larsen et A. Úbeda de Torres,
Les grandes décisions..., op. cit., pp. 441-459, p. 445.
88. La Cour s'en remet dans ce cadre aux rapports des Commissions vérité et réconciliation
auxquels elle donne une « valeur particulière [...] en tant qu'éléments de preuve pertinents pour


http://shr.aaas.org/guatemala/ceh/mds/spanish/toc

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