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L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

la dimension fonctionnelle du standard dans la mesure où elle joue aussi le rôle
de modèle, d'« instrument de mesure en termes de normalité »288 de l'ensemble des
termes de la Convention.
598. Elle se distingue en outre de la catégorie des « principes généraux »289
tels que les envisage Katarzyna Grabarczyk par exemple, car si elle fonde plusieurs principes interprétatifs290, elle n'a pas, en elle-même de caractère directement normatif291. Ce n'est qu'un modèle, composé de différents principes juridiques, mais aussi de valeurs, vers lesquelles l'interprétation doit tendre. La Cour
européenne parle par exemple de la « tolérance » et de « l'esprit d'ouverture »
comme caractéristique de la société démocratique292. On est donc bien là dans le
domaine de l'application d'un standard, qui « permet de prendre en compte non
seulement la règle de droit »293, « mais aussi les autres formes de régulation - dont
la morale - présentes dans la société »294.
599. La société démocratique est donc un modèle, composé de différents
principes et valeurs, construit par la Cour. Elle l'utilise pour interpréter la Convention dans son ensemble, cette dernière étant finalisée par sa « sauvegarde » et sa
« promotion ».
2. La promotion et la sauvegarde du modèle européen de société démocratique
600. La notion de société démocratique est essentielle dans le système conventionnel européen, mais elle n'est pour autant pas définie. Il s'agit aussi d'un concept
« flou »295, d'une « notion très générale, aux contours mobiles et fuyants »296. Ce
constat peut s'avérer paradoxal dans la mesure où les juges insistent sur la « promotion » et « sauvegarde » d'un modèle297, ce qui suppose sa préexistence. Or, il est au
contraire véritablement « bâti par la Cour »298. C'est en effet à elle que revient la
tâche d'en dégager les grandes lignes, de manière régulièrement actualisée. Pour ce
faire, cependant, elle recherche les valeurs que les États de la région ont souhaité
communément protéger et s'appuie sur les différentes sociétés démocratiques déjà
existantes299. Comme nous l'avons en effet souligné, la Cour est confrontée à des
États reconnus comme démocraties et protégeant déjà les droits de manière efficace
288. S. Rials, Le juge administratif français et la technique du standard..., op. cit., p. 42.
289. Voir, sur ce point K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit.. L'auteur souligne en
effet que « les principes généraux du droit sont des règles de droit objectif, et non de droit idéal », idem,
p. 184. Ils ont donc un caractère directement normatif.
290. Voir, sur ce point, infra, Titre 2 de cette même Partie.
291. Voir, sur ce point K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit., pp. 184-185.
292. Cour EDH, Handyside c. Royaume-Uni, op. cit., § 46.
293. Voir, sur ce point K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit., p. 185.
294. P. Oriane, « Les standards et les pouvoirs du juge », RRJ, n°  4, 1988, p.  1067, cité par
K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit., p. 185.
295. M. Delmas-Marty, Le flou du droit : du code pénal aux droits de l'homme, PUF, Paris, 2004,
p. 375.
296. P. Vegleris, « Valeur et signification de la clause "dans une société démocratique" dans la
Convention européenne des droits de l'homme », RDH, 1968, p. 237, cité par K. Grabarczyk, Les
principes généraux..., op. cit., p. 178.
297. Selon la Cour, la Convention est « destinée à sauvegarder et promouvoir les idéaux et
valeurs d'une société démocratique », Cour EDH, Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c. Danemark,
», op. cit., § 53.
298. K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit., p. 180.
299. La Cour construit en effet un « modèle [...] de référence de "normalité européenne"  »,
K. Grabarczyk, Les principes généraux..., op. cit., p. 181.



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