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L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME

ces nouvelles données en les adaptant à ce dernier. La mondialisation ne débouche
donc pas sur un alignement de leur démarche et le phénomène de rapprochement
qu'il implique n'emporte pas une uniformisation de l'interprétation.
972. Aussi ne peut-on pas en conclure, tout du moins en se fondant uniquement sur l'argument de l'interprétation, que les normes internationales relatives
aux droits de l'homme s'inscriraient dans une même branche du droit, ce qui
impliquerait qu'elles répondent toutes aux mêmes règles. Les Cours invoquent
certes la spécificité des Conventions par rapport au droit international général
pour se démarquer de la méthodologie interprétative qu'il propose. Mais ce n'est
pas pour se soumettre à une autre, uniforme, qui s'y substituerait en raison de
l'objet des Conventions. L'interprétation reste attachée à chaque traité particulier,
les juges utilisant le panel de techniques mis à leur disposition pour l'adapter au
texte et au contexte sociopolitique qui l'entoure. Eux-mêmes influencés par leur
propre vison du droit, ils élaborent, en tant qu'ultime interprète de la norme
conventionnelle, leur propres pautas de interpretación.
973. À bien y regarder, on pourrait même remettre en cause l'idée selon
laquelle les Cours se démarqueraient véritablement de la méthode préconisée en
droit international général. L'étude de l'interprétation en droit international
démontre en effet que la réappropriation des règles énoncées dans la Convention
de Vienne, qui elle-même ne fait que reprendre le droit international coutumier en
la matière, est justement le propre de toute herméneutique, quel que soit le traité
visé2. Ces règles apparaissent par essence malléables et différentes lectures de ces
dispositions semblent toujours pouvoir être effectuées3. Chaque interprète peut
alors rattacher sa démarche au droit international général, tout en adaptant ces
règles au texte qu'il doit appliquer, comme le font les deux Cours. La détermination du sens conventionnel semble donc être une opération propre à chaque système, profondément reliée au contexte à la fois interne et externe dudit Traité.
974. Si la mondialisation n'aboutit pas à l'uniformisation de l'interprétation, elle n'emporte pas non plus son harmonisation. Comme on a pu le voir tout
au long de cette étude, la valse à trois temps que semblent jouer les deux Cours est
davantage révélatrice d'un syncrétisme interprétatif que d'une véritable harmonisation de l'interprétation. Le juge européen, pionnier en la matière, élabore dans
un premier temps sa propre démarche. Lorsque la Cour interaméricaine reprend,
dans un deuxième temps, le cadre européen, c'est pour y inclure sa propre vision
du droit. Enfin, et si l'on observe un certain rapprochement entre la jurisprudence
des deux Cours - troisième temps de la valse - il n'est que très ponctuel, et, surtout, il n'aboutit pas à la reconnaissance de principes interprétatifs communs
autour desquels les deux systèmes herméneutiques seraient rendus compatibles4.
2. Voir, parmis bien d'autres, O. Corten, « Les techniques...  », loc. cit.. Au sujet des
« divergences » d'ordre méthodologique existantes dans l'utilisation de ces règles par différentes
juridictions internationales, voir V. Boré-Eveno, L'interprétation des traités par les juridictions
internationales..., op. cit. 63, notamment pp. 119-212.
3. Se reporter, entre autres, à O. Corten, « Les techniques...  », loc. cit.  et V. Boré-Eveno,
L'interprétation des traités par les juridictions internationales..., op. cit. 63, notamment pp. 119-212.
4. L'harmonisation, on le rappelle, se définit comme un « processus de rapprochement autour de
principes directeurs communs afin de permettre la mise en compatibilité [de différents] systèmes »,
M. Delmas-Marty, « Tribunaux internationaux et mondialisation », loc. cit, p. 379 ou encore comme
le « rapprochement des législations autour de principes communs », M. Delmas-Marty, « Préface », in
M. Delmas-Marty (dir.), Critique de l'intégration normative, PUF, Paris, 2004, p. 17.



Table des matières de la publication Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne - Tome 134 - L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme

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