528 L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS AMÉRICAINE ET EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME a) Un consensus au sein des ordres juridiques internes ...... b) La recherche d'un consensus au sein d'une communauté sociale européenne ................................................................... B. Une directive fondée sur la recherche d'un consensus international au niveau interaméricain...................................... 2. L'interprétation « cosmopolitique » de la CADH .............. § 2. Une convergence des sources d'interprétation sans remise en cause du consensus visé .................................................................................... A. Le rapprochement relatif de la jurisprudence américaine quant aux sources utilisées ........................................................ 1. L'« explosion » des sources d'interprétation de la CADH ou la recherche d'un consensus au sein d'une communauté sociale internationale ................................................................ 2. Le recours aux normes de droit interne des États parties sans substitution du consensus visé ......................................... B. L'alignement relatif de la jurisprudence européenne ............ 1. Le phénomène de globalisation des sources d'interprétation de la CEDH ................................................................................ a) Un recours accru à des sources exogènes depuis les années 2000 ....................................................... b) Un phénomène s'inscrivant dans un mouvement général de « mondialisation du droit »................................ 2. Un recours maîtrisé aux sources exogènes ou la matérialisation d'un consensus régional ....................... Section 2. L'interprétation consensuelle : une directive utilisée différemment .............................................................................................. 289 291 293 297 299 300 300 303 306 306 307 310 312 317 § 1. Une directive circonscrivant l'interprétation autonome ..................... A. L'absence de spécificité de la technique du recours aux « notions autonomes » ....................................................... 1. L'évolution de la technique du recours aux notions autonomes ............................................................................ a) L'absence de lien nécessaire avec la prééminence du droit .............................................................................. b) Des notions ne commandant plus nécessairement l'applicabilité d'un droit ..................................................... 2. Une technique s'inscrivant dans le cadre de l'interprétation autonome de la Convention .................... B. La détermination du degré d'autonomie interprétative par l'existence d'un consensus .................................................. 1. La concession d'une compétence interprétative aux États par la Cour européenne ........................................ 2. Le refus interaméricain de concéder aux États une quelconque compétence interprétative ........................... 317 § 2. Une directive au cœur du développement des droits........................... A. L'indexation du sens et de la portée des droits sur l'évolution du consensus ..................................................... 331 318 319 319 321 323 326 326 329 332