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DES DONNÉES SYSTÉMIQUES DIFFÉRENTES

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de couvrir que 53 % des dépenses ordinaires de ses sessions113. Les juges interaméricains ne cessent de souligner l'urgente nécessité de débloquer des fonds114. Seulement trente-quatre postes ont été créés, dont deux sont régulièrement vacants, un
temporaire, deux financés par l'Union Européenne, deux non rémunérés (ils sont
généralement occupés bénévolement par des universitaires ou membres d'ONG),
et deux autres financés par l'Institut Interaméricain des Droits de l'Homme115 : au
final, seuls vingt-six fonctionnaires sont effectivement rémunérés grâce au budget
octroyé par l'OEA116. Les ressources humaines et techniques sont, dès lors, très
insuffisantes117 et ces problèmes budgétaires ont amené la Cour à devoir suspendre
certaines sessions118. Ils l'amènent, de plus, à devoir se tourner vers d'autres organisations pour pouvoir fonctionner, comme l'Union Européenne, ou d'autres
organisations comme l'IIDH par exemple. Il est à cet égard révélateur de souligner
que sans les subsides de l'Union Européenne, la Cour ne pourrait plus matériellement fonctionner. Elle a donc démontré sa capacité de se passer des États pour
survivre, ce qui lui permet de s'affranchir peut-être plus aisément de leur tutelle.
C'est certainement ce qui explique en partie que son attitude vis-à-vis de ces derniers soit beaucoup plus ferme, plus autoritaire.
94. Ce degré de dépendance relatif aux moyens financiers et techniques a
donc un impact sur la vision qu'ont les Cours de leurs rapports avec les États.
Cette approche est en outre confirmée par la place qu'elles occupent chacune au
sein de leur organisation en matière de protection des droits, puisqu'elles ne disposent pas nécessairement de l'entière exclusivité en la matière.
2. L'exclusivité des Cours en matière de protection des droits de l'homme
95. Afin de déterminer le degré d'autonomie des Cours vis-à-vis des États
membres dans leur démarche herméneutique, il faut également se demander si elles
sont le référent privilégié en matière de droits de l'homme, l'interprète unique de ces
derniers, ou s'il existe d'autres organes ou institutions au travers desquels les États
ont la possibilité d'agir et donc de les influencer. De ce point de vue, on constate
qu'il existe une véritable différence entre les deux organisations. L'activité des États
Humanos, Publications de la Cour IDH, San José, 2004, pp. 117-170 et M. E. Ventura Robles, « La
Corte Interamericana de Derechos Humanos : la necesidad inmediata de convertirse en un tribunal
permanente », Revista CEJIL, n° 1, décembre 2005, pp. 12-26.
113. En 2010, le budget de la Cour s'élevait à 1 998 100 dollars américains, alors que les frais de
fonctionnement ordinaire au cours de son exercice comptable se sont élevés à 3 783 061, 47 dollars
américains, Cour IDH, rapport annuel de l'année 2010, San José, 2011, pp.  21-22 (disponible sur
http://www.corteidh.or.cr/informes.cfm).
114. Voir le Document présenté par le Président de la Cour interaméricaine des droits de
l'homme à la séance de la Commission des Questions Juridiques et Politiques le 16 avril 2002, intitulé
« Le financement du système interaméricain des droits de l'homme », OEA/Ser.G/CP/CAJP-1920/02.
Voir également l'appel conjoint de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Commission
interaméricaine des droits de l'homme aux représentants des États membres près l'OEA, 19 avril 2002,
OEA/Ser.G/CP/CAJP-1930/02.
115. H. Faúndez Ledesma, « The Inter-American System », loc. cit., p. 197.
116. D'après l'article 72 de la Convention, c'est la Cour qui élabore son budget et qui le propose
à l'Assemblée Générale de l'OEA.
117. M. E. Ventura Robles, « La Corte Interamericana de Derechos Humanos... », loc. cit.,
pp. 20-22.
118. XLVIII période ordinaire de session, d'où la suspension des audiences convoquées pour
écouter les allégations portant sur le fond de l'affaire Comunidad Mayagna (Cour IDH, Comunidad
Mayagna (Sumo) Awas Tingni c. Nicaragua, fond, réparations et frais, 31 août 2001, série C, n° 79,
§ 46).



http://www.corteidh.or.cr/informes.cfm

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