788 LA SUBORDINATION DE CRÉANCE § 2. Les conditions de l'application de la subordination ........................... A. Les approximations propres à la règle de l'égalité................ 1. Les sources de la règle de l'égalité des créanciers ............. a) Les multiples visas au soutien de la règle ...................... b) L'énoncé d'un principe sans assise textuelle .................. 2. Le domaine d'application de la règle de l'égalité ............. a) L'application de la règle selon l'existence de sûretés ..... b) L'application de la règle selon la solvabilité du débiteur ...................................................................... B. La réalisation de l'égalité par la différentiation .................... 1. Le traitement des créanciers hors comité ......................... a) Les différences de traitement dans la jurisprudence ...... b) Les différences de traitement dans la loi ....................... 2. Le traitement des créanciers en comité ............................ a) L'admission des différences de traitement ..................... b) Les différences créées par la subordination ................... 410 411 412 412 414 417 417 419 420 421 421 422 426 426 431 Section 2. La subordination dans le conflit sur le plan .............................. 434 § 1. Le poids de l'incertitude dans le conflit des créanciers ...................... A. L'incertitude pesant sur les créanciers.................................. 1. La précarité des juniors en comité de créanciers.............. a) Le poids de la loi de la majorité ................................... b) Le sort incertain des subordonnés ................................. 2. L'impossible recours à une égalité proportionnelle .......... a) L'idéal d'une égalité proportionnelle ............................. b) Les obstacles à l'égalité proportionnelle........................ B. L'incertitude pesant sur le débiteur ...................................... 1. La valeur actuelle incertaine du débiteur ......................... a) Les limites des techniques de valorisation ..................... b) La réalisation de la valorisation par un tiers................. 2. La valeur incertaine du débiteur hors plan ...................... a) La technique du « best interest test » ........................... b) Les limites du « best interest test » .............................. 435 435 435 435 437 437 438 441 444 444 445 448 449 450 452 § 2. Le traitement de la subordination dans l'incertitude ......................... A. L'application de la règle de la priorité absolue .................... 1. Le recours à la règle de la priorité absolue ...................... a) Le développement de la règle aux États-Unis ............... b) L'adoption de la règle dans l'Union européenne ............ 2. Les limites de la règle de la priorité absolue .................... a) L'exacerbation du conflit entre les créanciers................ b) Les dérogations à la règle de la priorité absolue ........... B. L'encadrement des dérogations à la règle ............................. 1. Le système des options d'achat des créances ................... a) La résolution du conflit par options d'achat.................. b) Les effets du système d'option d'achat .......................... 456 457 457 457 461 464 464 470 476 476 476 479