TABLE DES MATIÈRES 791 § 2. Le traitement judiciaire de l'échec de la subordination ..................... A. La sanction de la nullité partielle du plan............................ 1. La technique de la nullité partielle du plan...................... a) L'utilité de la sanction de la nullité partielle ................. b) La nullité partielle du plan en jurisprudence ................. 2. Les raisons de l'indivisibilité du plan ............................... a) La limitation de l'opposabilité du plan ......................... b) La création d'un déséquilibre dans le plan .................... B. La sanction de la réparation judiciaire ................................. 1. Le fondement de la réparation judiciaire ......................... a) La réparation des atteintes aux droits des créanciers .... b) La réparation évaluée lors du jugement sur le plan ....... 2. Les limites de la réparation judiciaire .............................. a) La consécration d'une réfaction du plan ....................... b) La réparation supportée par la procédure ..................... 565 565 565 565 566 567 567 568 569 569 569 571 572 572 573 Section 2. La violation de la subordination par le junior ........................... 575 § 1. La violation de l'obligation de reversement ....................................... A. La sanction de l'absence de reversement .............................. 1. L'exécution forcée en nature du reversement ................... a) La réunion des conditions de l'exécution forcée ............ b) L'efficacité de la sanction de l'exécution forcée ............ 2. La réparation de l'inexécution du reversement ................ a) La sanction judiciaire de l'inexécution .......................... b) La sanction conventionnelle de l'inexécution ................. B. Les incertitudes de la restitution légale................................. 1. La restitution légale fondée sur un quasi-contrat ............. a) Les fondements de l'obligation de restitution ................ b) La recherche de la cause du paiement au junior ............ 2. La restitution fondée sur la règle de l'égalité ................... a) L'absence d'effet de l'égalité sur la restitution .............. b) Les effets d'une restitution fondée sur l'égalité ............. § 2. La modification anticipée de la créance junior ................................. A. La cession anticipée de la créance junior ............................. 1. La dissociation de la subordination de créance ............... a) La cession isolée des obligations du junior .................... b) La cession isolée de la créance sur le débiteur .............. 2. La cession de la position contractuelle junior .................. a) La nécessité de l'accord du cédé à la cession ................ b) L'intérêt d'une cession de position contractuelle............ B. L'action anticipée du junior sur sa créance .......................... 1. L'action volontaire du junior sur sa créance .................... a) La demande en paiement anticipée ............................... b) L'altération anticipée de la créance .............................. 2. L'action involontaire du junior sur sa créance ................. a) Les engagements du junior en procédure collective ........ b) La subordination dans la période suspecte du junior ..... 576 577 577 577 578 580 580 584 587 587 587 591 593 593 594 595 596 596 597 599 603 603 606 607 608 608 610 613 613 616