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Histoire du droit
Malheureusement, dans la matière du droit constitutionnel,
l'élite politique libérale roumaine n'a eu qu'une chance tardive
de faire les réformes désirées. Fortement influencée par les idées
du constitutionnalisme libéral, assimilées par la filière française,
cette élite, issue de l'aristocratie réformiste, souhaitait voir l'instauration soit d'une monarchie constitutionnelle, sur le modèle
de la Charte de 1830, soit d'une République, sur le modèle de la
Constitution française de 1848. En tant que vainqueur dans la
guerre antinapoléonienne et occupant des Principautés roumaines entre 1828 et 1834, la Russie a imposé la rédaction et l'application des règlements organiques, inspirés de la Charte française
de 1814 et, par conséquent, profondément conservateurs. Ces lois
ont eu valeur d'actes juridiques fondamentaux jusqu'à 1858
quand, réunis à Paris pour décider du sort des Principautés
roumaines après la guerre de Crimée, les grandes puissances
européennes ont imposé l'application d'un nouvel acte juridique
fondamental portant le nom de « Convention de Paris ». Quoiqu'inspirée par la Constitution française de 1852, la convention
était viciée par son caractère exogène, ainsi que par son esprit
autoritariste. Son grand mérite a été, toutefois, de créer les prémices constitutionnelles de la naissance de l'État national unitaire roumain sous le règne du prince Al. I. Cuza (1859-1866).
La première moitié du XIXe siècle a été la plus féconde en ce qui
concerne le développement et la modernisation de toutes les
branches du système juridique roumain. L'influence du droit
français, à côté du droit belge, a été déterminante. Dès 1841, le
Code de commerce français (1808) a été traduit et adapté aux
réalités économiques de la Valachie et, à partir 1850, il a été
appliqué aussi en Moldavie (Condica de Comerciu). Le Code
pénal (1808) et le Code de procédure pénale français (1810) ont
été traduits, adaptés et réunis dans la Condica criminalicească a
Valahiei (1851). En 1820-1826 est entrée en vigueur, en Moldavie, une codification pénale inspirée, cette fois, par le Code
pénal autrichien de 1802.
Les réformes les plus radicales et importantes ont été faites
dans les dernières années du règne du prince Al. I. Cuza. En
1865 sont entrés en vigueur le Code civil, le Code de procédure
civile, le Code pénal et le Code de procédure pénale. L'influence
française est restée importante, surtout dans le cas du Code civil,

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