Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Roumanie - 16
Droit de la Roumanie
grande partie de ses dispositions ont été supprimées, puis réglementées dans l'esprit du droit soviétique et intégrées dans de
nouveaux codes. Ainsi, en 1950, un Code du travail est entré en
vigueur, en 1954, un Code de la famille, et une attention particulière a été portée au droit coopératiste et foncier. Un nouveau
Code de procédure civile est apparu en 1948, un nouveau Code
pénal en 1968 et l'ancien Code de procédure pénale a été soumis
à une révision importante. Dans de nombreux cas, cette législation s'est transformée en un instrument de répression contre
tous ceux qui contestaient le nouveau régime communiste et s'opposaient à la dictature et au culte de la personnalité instaurés, au
cours des années 1970, par Nicolae Ceaușescu.
Décembre 1989 a amené la chute de la dictature de Ceaușescu
et de l'entier système de droit communiste. Le vide législatif créé
a été, progressivement, comblé par le retour aux principes et
valeurs du constitutionnalisme libéral et aux traits spécifiques
du système juridique romano-germanique. Une nouvelle Constitution est entrée en vigueur en 1991, soulignant l'attachement
postcommuniste à la liberté, à la démocratie et à l'État de droit.
La réforme du système juridique a été réalisée dans le contexte
d'un réel intérêt pour l'européanisation et la globalisation juridique : en 1993, la Roumanie est devenue un État membre du
Conseil de l'Europe et, en 2007, de l'Union européenne. En
outre, pour assurer la clarté et la prévisibilité du droit, les anciens
codes ont été remplacés, en 2011, par de nouveaux codes. Le Code
civil de 1865, en vigueur depuis 146 ans, a été remplacé par un
nouveau code qui synthétise et réglemente à présent presque toutes les matières classiques du droit privé.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Roumanie
Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Roumanie - 1
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