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La famille
L'adoption entre frères et sœurs est interdite (C. civ., art. 457) et
au moins 16 ans doivent séparer l'adoptant de l'adopté (C. civ.,
art. 460). Les dispositions du Code civil en matière d'adoption
sont complétées par la loi nº 273 de 2004 sur le régime juridique
de l'adoption (nationale et internationale). L'adoption homosexuelle et la parenté homosexuelle ne sont pas admises.

4. Successions
Le régime des successions prévu dans le nouveau Code civil
reprend dans les grandes lignes celui institué par l'ancien code de
1864, même si quelques innovations importantes lui ont été
apportées. Les textes du Code civil doivent être complétés pour
leur application pratique par ceux du Code de procédure civile
et de la législation notariale (loi nº 36 de 1995 et actes connexes).
L'article 91 de la loi nº 71 de 2011 pour la mise en application et la
modification du Code civil établit la survivance du Code civil de
1864 pour toutes les successions ouvertes avant le 1er octobre
2011 ; seul l'effet du partage sera régi par le nouveau code.
La dévolution légale reste la règle, celle testamentaire étant
l'exception (C. civ., art. 955, al. 1er). L'institution contractuelle,
tombée en désuétude pratique après l'abrogation des régimes
matrimoniaux par le Code de la famille d'inspiration soviétique
de 1954, n'a pas été rétablie.
La règle veut que la succession soit ouverte au dernier domicile
du défunt (C. civ., art. 954), les successions internationales étant
soumises à la loi de l'État où se trouvait sa résidence habituelle
(C. civ., art. 1633). Les pactes sur les successions futures
sont toujours prohibés (C. civ., art. 956), exception faite du
consentement donné aux aliénations à fonds perdu (C. civ.,
art. 1091, al. 4) et de la substitution fidéicommissaire (C. civ.,
art. 994 et s.).
La succession peut être dévolue à toute personne physique en
vie lors de son ouverture, à l'enfant conçu, à toute personne morale
existante et même aux fondations par donation ou testamentaires
qui n'avaient pas encore acquis la personnalité morale lors de l'ouverture de la succession (C. civ., art. 957, al. 1er, art. 36, 53, 208 et

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