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La responsabilité
donc et perpétue une interprétation roumaine traditionnelle issue
du vieux code. La seule nouveauté est l'obligation subsidiaire de
réparation à la charge de la personne sans capacité délictuelle,
qui sera tenue de payer à la victime une indemnisation dont « le
montant sera équitable, compte tenu de l'état patrimonial des
parties » (C. civ., art. 1368, al. 2).
La responsabilité du fait d'autrui prend concrètement corps
dans la responsabilité spéciale du fait du mineur et de l'interdit,
ou encore dans celle du commettant ; la dernière ne comportant
pas de modifications essentielles par rapport à sa figure d'origine
(voir toutefois, l'article 1373, alinéa 3, qui dispose : « Le commettant n'est pas responsable s'il prouve que la victime savait ou,
selon le cas, pouvait savoir, au jour où le fait préjudiciable fut
commis, que le préposé agissait sans aucun lien avec ses fonctions de préposé », et qui a introduit une nuance qui n'existait
pas auparavant et avait elle-même engendré beaucoup de discussions en droit français). Certaines précisions ont néanmoins été
apportées à la responsabilité des parents (et de leurs assimilés)
et des tuteurs des interdits pour faiblesse d'esprit. Premièrement,
la loi roumaine parle clairement du devoir auquel sont tenus les
responsables : « l'obligation de surveillance » (C. civ., art. 1372,
al. 2). Deuxièmement, une charge pèse aujourd'hui sur les tuteurs
des mineurs ou des interdits et, enfin, un système à part entière
de règles permet l'exclusion de la responsabilité. Dès lors, celui
qui est « tenu de surveiller n'est exonéré de sa responsabilité
que s'il prouve ne pas avoir pu empêcher le fait préjudiciable.
Les parents ou les tuteurs, selon le cas, ne s'exonèrent qu'en
prouvant que le fait de l'enfant résulte d'une autre cause que la
manière dont ils exercent l'autorité parentale » (C. civ., art. 1372,
al. 3). Ajoutons l'idée que la responsabilité des parents est subsidiaire et exclue par toute autre responsabilité du fait d'autrui.
La responsabilité du fait des choses comprend les espèces classiques (celle pour les choses proprement dites, celle du fait des
animaux, celle du propriétaire pour les dégâts causés par la
ruine de la construction) ainsi que deux nouveaux cas de figure.
Le premier recense les conditions nécessaires pour engager une
actio de effusis et dejectis (C. civ., art. 1379) ; le deuxième est relatif aux accidents de la route. L'article 1376, alinéa 2, énonce que
les dispositions établies en matière de responsabilité du fait des

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