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La responsabilité
Le Code nous parle assez largement de l'exonération (C. civ.,
art. 1351 à 1356). L'ambition a été d'établir des textes applicables à
tout type de responsabilité (à la fois délictuelle et contractuelle,
subjective et objective, directe et indirecte). De plus, le même
Code consacre des articles prévoyant des causes exonératoires
aussi au sein de la réglementation de la responsabilité du fait personnel (voir C. civ., art. 1359 à 1364). L'on y retrouve des cas dont
l'effet est indiscutablement exonératoire, mais aussi des hypothèses qui intéressent évidemment la responsabilité, sans avoir
cependant toujours un effet libératoire de réparation. D'abord,
on pourra y inclure la force majeure et le cas fortuit, dont les
traits peuvent être retrouvés également dans deux autres hypothèses - le fait de la victime et le fait du tiers - pour qu'ils aient
à leur tour un effet libératoire de responsabilité. À dire vrai, ces
deux derniers faits n'ont pas d'effet exonératoire s'ils ne constituent pas un cas de force majeure ou un cas fortuit, ce qui est
bien difficile à établir en pratique. En outre, différencier la force
majeure du cas fortuit, tout en suivant les critères légaux, n'est
pas une chose très facile à faire, bien que théoriquement, cela
paraisse fort simple. Ainsi, la loi nous apprend que la force
majeure est un « événement extérieur, imprévisible, absolument
invincible et inévitable », tandis que le cas fortuit est l'événement
qui « ne peut être prévu ni empêché par celui qui aurait été appelé
à en répondre si l'événement ne s'était pas produit » (C. civ.,
art. 1351, al. 2 et 3). Enfin, délimiter les deux causes exonératoires
n'est important que s'il s'agit d'une responsabilité objective où
seule la force majeure écarte l'obligation de réparation.
Il faut encore articuler trois idées, toujours liées au droit commun de l'exonération de responsabilité civile. Ainsi, selon l'article 1354, la victime d'un dommage causé lors d'un service rendu
à titre gratuit n'a pas de droit à réparation, à moins qu'elle ne
prouve la faute intentionnelle du responsable. Ensuite, les clauses
relatives à la responsabilité sont encadrées par la loi (C. civ.,
art. 1355) : de lege lata, la règle est la liberté de toute convention
ou déclaration unilatérale ayant comme effet de borner la réparation du dommage matériel, tandis que la réparation des préjudices causés à l'intégrité physique ou psychique ou à la santé ne
peut être ni écartée, ni diminuée qu'en observant la loi (C. civ.,
art. 1355, al. 3). Le même article, sans départager le préjudice

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