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LE TATOUEUR, LE TATOUÉ, LE TATOUAGE ET LE DROIT D'AUTEUR

ce cas, le public ne se voit pas offrir un accès direct à l'œuvre tatouée, caractéristique de la communication44, celle-ci ne représentant qu'un élément mineur
d'un décor. « C'est la raison pour laquelle le droit d'auteur n'est pas concerné par
cette utilisation », écrit Christophe Caron45. La Cour de cassation a consacré
cette limite au droit d'auteur, notamment dans la célèbre affaire de la place des
Terreaux. Elle a jugé, à propos des aménagements réalisés par un architecte et un
artiste plasticien et de cartes postales représentant l'ensemble de la place, « qu'une
telle présentation de l'œuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, résidant dans
la représentation de la place, de sorte qu'elle ne réalisait pas la communication de
cette œuvre au public »46.
Une autre limite au droit d'auteur admise parfois par la jurisprudence, est celle
de l'inclusion fortuite d'une œuvre au sein d'une œuvre principale. Ainsi dans l'affaire du documentaire Être et avoir où avaient été reproduits des illustrations de la
méthode de lecture « Gafi le fantôme », la Cour de cassation a approuvé les juges
d'appel qui avaient relevé que les illustrations concernées « font corps au décor dont
elles constituent un élément habituel, apparaissant par brèves séquences mais
n'étant jamais représentées pour elles-mêmes » et déduit « qu'une telle présentation
de l'œuvre litigieuse était accessoire au sujet traité résidant dans la représentation
documentaire de la vie et des relations entre maître et enfants d'une classe unique
de campagne, de sorte qu'elle devait être regardée comme l'inclusion fortuite d'une
œuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur »47.
Ce raisonnement peut s'appliquer parfaitement à la photographie d'un basketteur sautant au panier pour réaliser un « dunk », même si le sportif est couvert
de tatouages. Mais il ne permet pas de photographier ou de reproduire à titre
principal le dessin qui orne l'épaule dudit basketteur. Membre de la redoutable
équipe des Portland Trail Blazers, la star américaine du basket, Rasheed Wallace,
s'était fait tatouer sur son biceps droit une œuvre représentant une famille royale
de l'ancienne Égypte. Quelque temps après, le tatouage apparut dans une publicité télévisuelle de Nike avec une petite animation simulant la création de celuici. L'auteur du tatouage, Matthew Reed qui n'avait reçu que 450 dollars pour son
travail, revendiqua alors ses droits d'auteur sur le dessin et lança une procédure.
Selon lui, le sportif auxquels les droits d'auteur sur l'œuvre n'avaient pas été cédés,
ne pouvait accorder aucune permission de reproduction à Nike. Finalement le
litige s'est soldé par une discrète transaction, mais les droits du tatoueur sur son
œuvre n'ont pas été contestés48.
Une autre affaire, en cours celle-ci, concernant les tatouages de joueurs de la
NBA oppose les auteurs des tatouages de Kobe Bryant, Kenyon Martin, DeAndre
Jordan et de LeBron James aux créateurs du jeu vidéo de basket NBA 2K16 qui
44. CJUE, 4e ch., 13 févr. 2014, C-446/12, Nils Svensson et alii, pt. 18.
45. Caron C., Droit d'auteur et droits voisins, op. cit., 358
46. Cass. 1re civ., 15 mars 2005, n° 03-14820, Com. comm. électr. 2005, comm. 78,
Caron C.
47. Cass. 1re civ., 22 mai 2011, n° 08-20651, Propr. intell. 2011, n° 40, p. 298, Lucas A.
48. Rapprocher aff. Denis Rodman c. Fanatix Apparels, cf. Carrière L., « Tatouage, droit
d'auteur et marque de commerce : quelques réflexions », op. cit., p. 9.

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