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RÉSEAUX CONTRE PLATES-FORMES

contrefaçons qui portent atteinte à l'intégrité des réseaux et à l'image des produits
en cause) ». Les craintes des fabricants de produits dermo-cosmétiques suscitées
par ces pratiques illégales légitimaient donc l'interdiction de ce canal de vente. De
même, les Lignes directrices verticales de 2010 permettent au fournisseur d'« exiger que ses distributeurs ne recourent à des plates-formes tierces pour distribuer
les produits contractuels que dans le respect des normes et conditions qu'il a
convenues avec eux pour l'utilisation d'internet par les distributeurs. Par exemple,
si le site internet du distributeur est hébergé par une plate-forme tierce, le fournisseur peut exiger que les clients n'accèdent pas au site du distributeur via un site
qui porte le nom ou le logo de la plate-forme tierce »19. Dès lors que l'accès au
site du distributeur au sein de la plate-forme se fait en général via un site portant
le nom ou le logo de la plate-forme tierce, il est possible de prohiber le recours aux
plates-formes tierces. De nombreux fournisseurs, têtes de réseaux sélectifs, ont en
conséquence interdit le recours aux plates-formes tierces ou plus prudemment
inséré le paragraphe des Lignes directrices concerné dans leurs conditions générales de vente ou de distribution.
7. Bien que la Commission n'ait pas modifié ses Lignes directrices, la pratique décisionnelle des autorités de concurrence a par la suite nettement
condamné l'interdiction du recours aux places de marché. L'Office fédéral des
cartels allemand a, dans un rapport de 2013, exprimé sa défaveur à l'égard de
toutes les restrictions à l'utilisation des places de marché par les distributeurs20.
Après une première décision non significative en 201321, l'Office a pris position
dans deux affaires importantes. Dans l'affaire Adidas22, il a contesté la clause des
contrats de distribution de la marque interdisant les ventes par plates-formes
internet au motif qu'elle restreignait à la fois la concurrence intra-marque (dans
la mesure où la vente via les plates-formes en ligne facilite l'accès des petits
distributeurs à la clientèle de la marque) et à la concurrence inter-marques (le
marché des articles de sport étant concentré, des restrictions à la distribution
d'une marque d'articles de sport sont susceptibles d'avoir un effet sur les prix
des autres marques). L'Office des cartels a confirmé son analyse dans l'affaire
Asics dont les contrats contenaient également une clause d'interdiction de distribution de la marque Asics sur les plates-formes tierces. Asics soutenait que
ces clauses se justifiaient par sa volonté de maintenir une certaine qualité de
services pour le consommateur final ainsi que par la protection de l'image du
produit. S'appuyant sur l'arrêt Pierre Fabre, l'Office a considéré que ces raisons
ne légitimaient pas une violation de l'article 101, paragraphe 1, TFUE et qu'une
19. Lignes directrices de la Commission européenne sur les restrictions verticales, pt. 54.
20. BKA, 10 oct. 2013, Vertikale Beschränkungen in der Internetökonomie.
21. BKA, 24 oct. 2013, B7-1/13-35, Case Depart, Sennheiser. Sennheiser, fabricant
d'écouteurs de haute qualité, interdisait à ses distributeurs de revendre sur Amazon, alors qu'il
avait agréé Amazon en tant que distributeur. Le BKA a considéré que Sennheiser ne pouvait
légitimement interdire à un de ses revendeurs de passer par le site en ligne d'un autre membre
du réseau. Le BKA a renoncé à ses poursuites après que Sennheiser ait levé l'interdiction.
22. BKA, 19 août 2014, B3-137/12, Adidas gibt pauschale Verkaufsverbote über OnlineMarktplätze auf.

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