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L'ALERTE RÉMUNÉRÉE

8. En 1863, le Congrès des États-Unis promulgua le False Claims Act dont
l'objectif était d'encourager les citoyens à dénoncer aux autorités les cas d'utilisation frauduleuse des fonds publics dont ils auraient connaissance8. La loi
autorise tout citoyen américain à agir en justice pour le compte de l'autorité
publique comme pour le sien propre. Le texte avait été adopté en réaction
à une affaire de détournements des fonds de l'État fédéral survenue lors de
la guerre de sécession. Certaines sociétés, qui approvisionnaient l'armée de
l'Union, avaient expédié au front à plusieurs reprises des caisses de sciure
plutôt que des fusils. Des chevaux étaient également vendus plusieurs fois et
la poudre à canon était remplacée par de la cendre. L'affaire fit grand bruit
à l'époque et l'on décida de prendre des mesures énergiques pour qu'un tel
scandale ne se renouvelle pas. Les entreprises violant la loi s'exposaient originellement à verser des dommages et intérêts doublés et une amende civile de
2 000 dollars. L'incitation à la dénonciation n'était pas adressée aux délinquants à qui l'on aurait pu promettre la clémence. Le texte préféra mobiliser
les citoyens en offrant, dans sa version originelle, à chaque plaignant (appelé
« relator ») dénonçant une violation de la loi, la possibilité de percevoir la
moitié du montant des sommes obtenues par le gouvernement. La loi, modifiée à plusieurs reprises et toujours en vigueur aujourd'hui, adopta donc un
véritable système de prime à la dénonciation, particulièrement efficace9. Si
l'alerte est fondée, le lanceur d'alerte peut aujourd'hui recevoir entre 15 %
et 30 % des sommes recouvrables par le gouvernement. D'autres textes incitant à la dénonciation furent adoptés au début du xxe siècle. Beaucoup moins
incitatifs que la loi de 1863 et ne s'adressant qu'à une certaine catégorie de
personnes, ils prévoyaient surtout des mesures protectrices pour les employés
qui dénonçaient les agissements frauduleux de leurs employeurs. Ce type
de loi a connu la faveur du public dans un premier temps, avant d'être peu
à peu délaissé à partir des années 1950, au moment de la nouvelle prospérité
américaine d'après-guerre.
9. L'incitation à la dénonciation connut un important renouveau avec l'apparition des lois dites de whistleblowing dans les années 1970, à une période
où la foi des Américains en leurs institutions s'érodait10. À cette époque, la
confiance qu'avait la société américaine à l'égard du gouvernement fédéral
8. Pour une présentation de ce texte en français, v. Slama S., Le lanceur d'alerte, une nouvelle
figure du droit public ? AJDA 2014. 2229, et les réf. citées.
9. En 1943, divers amendements firent perdre à la loi une grande partie de son intérêt. Il fallut
attendre un nouveau toilettage en 1986 pour que le texte soit à nouveau incitatif. Aujourd'hui,
le dénonciateur ne perçoit plus « que » 30 % du montant des sommes recouvrées par le gouvernement, dans la meilleure des situations. Peu utilisée jusqu'à la réforme de 1986, la loi a depuis
permis au gouvernement fédéral de percevoir plus de 3 milliards de dollars. En moyenne, le
nombre des dénonciations est passé de 6 par an, jusqu'à 2 par jour en 1999.
10. Cohen S. et Eimicke W. B., Trends in 20th Century United States Government Ethics,
International Journal of organizational Theory and Behavior, Summer 2003 ; Bowman J. S.,



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