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Le Conseil d'État, acteur et censeur de l'action publique
en valeur. Si sa place semble aujourd'hui, et depuis
longtemps, assurée et stabilisée, son existence et son
action continuent de susciter des discussions. L'objet du présent ouvrage n'est pas de présenter une
histoire du Conseil d'État ni une somme exhaustive
de ses missions et de son œuvre, mais de montrer, à
travers des exemples choisis, combien cette institution est centrale dans la République française, que
ce soit par son histoire ancienne et plus récente ou
par ses missions qui vont dans le sens d'un accroissement et d'une assise juridique renforcée.
La base philosophique et la préhistoire du
Conseil d'État résident dans la période révolutionnaire, lorsque les tribunaux étaient perçus comme
pouvant empêcher les réformes. C'est ainsi que
défense fut faite aux juges de connaître de l'action
de l'administration. Mais l'histoire du Conseil commence plus tôt. Elle est concomitante de l'État. Le
conseil du Roi est en effet la première existence de
ce qui deviendra le Conseil d'État. L'histoire de sa
fonction consultative, par-delà les changements de
régime et de fonctionnement, remonte donc au
Moyen Âge et aux XIII et XIVe siècle. Le roi prenait
ainsi son conseil, mais exerçait aussi ses fonctions de
juge. C'est en fonction de cette tradition que l'on
parlera plus tard de la justice retenue, sous-entendu,
justice retenue par le pouvoir exécutif. En somme,
la dualité fonctionnelle remonte à ces débuts.
L'expression de « Conseil d'État » apparaît en
1578, sous Henri III. Elle désignait le conseil
chargé du gouvernement intérieur du royaume et
du contentieux administratif. C'est seulement sous
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