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avec l'État islamique et avec des activités terroristes1.
Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil
d'État, qui a constaté que la procédure de saisie
avait été régulièrement menée, a estimé que le
téléphone portable saisi était susceptible de contenir des données relatives à une menace pour la
sécurité et l'ordre publics. Il a donc autorisé l'exploitation des données contenues dans le téléphone
par l'administration.
Saisi, antérieurement à la loi nº 2015-912 du
24 juillet 2015 relative au renseignement, d'un
recours contre le refus de communiquer des informations relatives à une personne mentionnée dans
un traitement intéressant la sûreté de l'État, la
défense ou la sécurité publique dont l'acte autorisant
la création est dispensé de publication (art. 26 de la
loi du 6 janvier 1978), le Conseil d'État précise qu'il
est possible au juge de demander, hors contradictoire, la production des informations, objet du litige
et détaille l'office du juge une fois ces informations
produites (CE, 11 juillet 2016, nº 375977 376457).
Si le président de la République dispose d'un large
pouvoir d'appréciation pour faire ou non usage de la
faculté de mettre fin à l'état d'urgence, sa décision
n'échappe pas à tout contrôle du juge de la légalité
(CE, juge des référés, 27 janvier 2016, nº 396220).
Le Conseil d'État s'était déjà prononcé sur ce point
en 2005 (CE, Ord. 9 décembre 2005, nº 287777).
On retiendra la formule retenue dans ces ordonnances, selon laquelle « un régime de pouvoirs exceptionnels
1. Communiqué de presse du Conseil sur CE, ordonnance du
5 août 2016, ministère de l'Intérieur, nº 402139.

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