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CHRISTOPHE CARON

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commandait la condamnation » pour contrefaçon. Autrement dit, certaines
contrefaçons peuvent tout simplement être licites.
Le graffeur doit aussi prendre en considération le droit moral de l'auteur
de l'œuvre préexistante, et notamment le droit au respect de l'intégrité de
l'œuvre. Là aussi, en pratique, le risque d'une condamnation est faible, voire
inexistant. On peut même avoir le sentiment que le graffeur, lorsqu'il crée à
partir de l'œuvre d'autrui, bénéficie d'une sorte d'état de grâce puisque nul
ne songerait à la condamner. Dès lors, si les auteurs constituent peut-être
un enfer pour le graffeur, ledit enfer est finalement bien théorique. Et l'on
sait aussi que, si l'on écoute trop les juristes (ce que les graffeurs ne sont
pas forcément enclins à faire), on ne fait pas forcément grand-chose. Qu'en
est-il des auteurs qui vont succéder au graffeur et créer dans son sillage ?

II - LES AUTEURS D'APRÈS LA CRÉATION
DU GRAFFEUR
L'hypothèse est ici différente de la précédente : le graffeur a créé une
œuvre qui va être utilisée sans son autorisation pour être reproduite sur un
site internet, exploitée sous forme d'affiche ou commercialisée en tant que
carte postale. Il est aussi possible que l'œuvre préexistante du graffeur soit
adaptée par d'autres, y compris à des fins directement commerciales, par
exemple dans le domaine de la mode. Bien évidemment, d'autres graffeurs
peuvent s'inspirer d'une œuvre d'un de leurs collègues.
Contrairement à certaines fausses idées reçues, le graffeur, s'il crée une
œuvre originale, est un auteur comme les autres et il est absolument indifférent qu'il ait créé sans autorisation dans l'espace public. Qu'il le veuille
ou non, il bénéficie de la plénitude des droits d'auteur. Même s'il ne veut
pas être un auteur, il l'est quand même, malgré lui, car cette qualité est
d'ordre public. Toutefois, s'il ne veut pas bénéficier du droit d'auteur
lorsqu'autrui crée à partir de son œuvre, il n'a aucune obligation d'exercer
ses prérogatives. En effet, comme le précise l'article L. 122-7-1 du Code de
la propriété intellectuelle, « l'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public ». Il lui suffit de ne rien dire. À l'inverse, s'il
le souhaite et, surtout, s'il le peut, le graffeur dispose de la faculté, comme
tout auteur, de monnayer ses droits, de s'opposer à toute utilisation et/ou
exploitation de son œuvre et donc d'intenter une action en contrefaçon.
Il faut en convenir : il n'existe ici aucun particularisme et le graffeur est un
auteur comme tous les autres qui se voit appliquer le droit commun du
droit d'auteur, ni plus, ni moins. Son art est peut-être spécifique mais cette
spécificité n'entraîne l'application d'aucun régime dérogatoire.



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