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L'ARCHITECTE ET LE GRAFFEUR

représentation64 et d'un droit de reproduction65. L'exclusivité de ce droit
implique l'illicéité de toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle réalisée sans son consentement66. En conséquence, l'action du
graffeur suppose de recueillir l'autorisation de l'architecte ; la cession des
droits patrimoniaux est à titre gratuit ou onéreux67. La mise en œuvre de
cette autorisation n'est pas simple puisque les hypothèses sont variées :
agissement illégal du graffeur avec ou sans revendication de droit, création autorisée d'une œuvre. Les questions posées concernent la délivrance
de l'autorisation, les conséquences de son absence, les modalités propres
au droit de représentation et au droit de reproduction. Ces hypothèses
conduisent à envisager la perception d'une rémunération par l'architecte
et éventuellement par le graffeur, soit des profits pour l'un voire pour les
deux. Cependant, une difficulté se profile : le graffeur ne pourrait-il pas se
passer de l'autorisation de l'architecte ?

A. L'exigence d'autorisation de l'architecte
La réalisation d'un graff sur une œuvre d'architecture, indépendamment de l'éventuelle atteinte au droit moral, est susceptible d'impliquer
une représentation et une reproduction de cette œuvre. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé
quelconque. Pour l'œuvre d'architecture, elle joue de manière particulière notamment car la construction constitue une acceptation implicite de
présentation de l'œuvre. Toutefois le juge admet « qu'une nouvelle représentation de l'œuvre est réalisée par sa communication au public sous une
forme altérée ou modifiée »68. Il est donc à supposer que le graff, qui altère
l'œuvre d'architecture, en réalise une représentation. Quant à la
64. CPI, art. L. 122-2. Peuvent être également concernées les expositions, avec l'utilisation
des plans, esquisses, maquettes.
65. CPI, art. L. 122-3. Les procédés cités par le Code de la propriété intellectuelle relatifs à
l'architecture sont notamment le dessin, la photographie, le moulage, tout procédé des arts
graphiques et plastiques. La reproduction peut concerner l'œuvre construite ou les plans,
esquisses, croquis, maquettes pour eux-mêmes. Le plan, l'esquisse, la maquette, constituent
une forme de l'œuvre et non une reproduction de celle-ci. Le code précise que « pour les
œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un
plan ou d'un projet type ».
66. CPI, art. L. 122-4.
67. CPI, art. L. 122-7.
68. Cass. crim., 3 sept. 2002, AJDA 2002 p. 1346. L'affaire concernait une sculpture monumentale constituée de deux monolithes verticaux en béton brut placée à l'entrée d'un lycée
que le propriétaire a fait peindre et sur laquelle a été placée une couverture métallique.
Outre l'atteinte au droit moral de l'artiste, la Cour de cassation admet le délit de contrefaçon
constitué par la représentation non autorisée de l'œuvre.



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