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LINE TOUZEAU-MOUFLARD

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reproduction, qui est la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés
permettant de la communiquer au public de manière indirecte, elle est
susceptible de jouer lorsque le graff ou l'œuvre de street art sont eux-mêmes
reproduits. Autrement dit, la création même du graff, puis son éventuelle
exploitation (par le graffeur comme par le propriétaire du support69), nécessitent l'autorisation de l'architecte70. Quelques théories interrogent cette
nécessité71, par exemple la mise en avant de l'appropriationnisme, où la
création première « devient un matériau légitime de création »72. Dans un
sens proche, l'idée d'œuvre transformative73 connaît un développement à
ne pas négliger, même si elle semble plutôt applicable aux œuvres numériques. Restent dans les deux cas un besoin de considération pour l'auteur
de l'œuvre première et un besoin de sécurisation pour l'auteur de l'œuvre
seconde74. Enfin la qualification de bien commun artistique a été proposée
pour l'œuvre de street art, qualification entraînant une forme d'annihilation
des droits patrimoniaux sur ces œuvres, qui pourrait rejaillir sur l'œuvre
d'architecture75. Aucune de ces propositions ne paraît admissible pour
l'instant pour l'exploitation de l'œuvre de street art qui reste dépendante
de l'autorisation de l'auteur de l'œuvre d'architecture.
L'architecte peut donc autoriser la représentation de son œuvre, et éventuellement ensuite sa reproduction lorsqu'est elle-même reproduite l'œuvre
de street art. Le code prévoit un mécanisme de cession des droits76, qui
doit se faire par contrat, ce qui n'est pas sans difficulté pour une proportion importante de graffs illégaux. L'auteur de l'œuvre, l'architecte, est
maître de ce contrat ; toute interprétation des silences éventuels se fera
69. L'exploitation par le propriétaire sans l'autorisation du graffeur constitue une confrontation. V. E. Pierrat et C. Lemarchand, « L'œuvre d'art, support de création », Juris art
etc., 2015, n° 22, p. 25.
70. Nous exclurons ici l'hypothèse, prévue par le code à l'article L. 122-7-1, où l'auteur
met son œuvre gratuitement à disposition du public. Sur l'œuvre libre, v. M. ClementFontaine, L'œuvre libre, 2014, Larcier.
71. V. par ex. E. Pierrat et C. Lemarchand, « L'œuvre d'art, support de création », préc.
72. E. Treppoz, « La réception des formes modernes de l'art par le droit d'auteur », préc.
73. M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, op. cit., n° 416 et s.
V. aussi sur l'idée d'une exception pour contenu transformatif dans le respect de la liberté
de création : B. Galopin, Les exceptions à usage public en droit d'auteur, 2012, LexisNexis,
spé. n° 169.
74. Nous reprenons les expressions de Pierre Henaff à propos de l'œuvre transformative :
P. Henaff, « L'œuvre transformative - Sécuriser l'œuvre transformative sans remettre en
cause le monopole de l'auteur de l'œuvre préexistante ? », Comm. com. électr., n° 4, avr. 2016,
étude 8. V. E. Pierrat et C. Lemarchand, « L'œuvre d'art, support de création », préc.,
à propos de Richard Prince.
75. A. Héritier, « Le street art, bien commun artistique ? », Juris art etc., 2014, n° 12, p. 39.
Voir plus généralement C. Colin, Droit d'utilisation des œuvres, 2012, Larcier.
76. CPI, art. L. 122-7, L. 131-2 et s.



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