Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133

LINE TOUZEAU-MOUFLARD

125

préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. La première exception objet de cette analyse est la courte citation, qui à notre sens devrait
être écartée rapidement. L'on pourrait imaginer que jouer avec l'architecture, soit la réalisation de l'œuvre de street art, constitue une citation,
mais en réalité cette exception joue pour la reproduction, c'est-à-dire
pour l'éventuelle exploitation de l'œuvre d'architecture à l'occasion de
l'exploitation de l'œuvre de street art ou de sa photographie. Et dans ce
cadre, indépendamment même de la question de l'applicabilité de l'exception à l'œuvre d'architecture, à rapprocher du cas des œuvres d'art83, les
motifs de mise en œuvre de l'exception ne semblent pas englober le cas du
graff. L'article L. 122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle justifie le
recours à la citation par le « caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique, ou d'information de l'œuvre », ce qui ne correspondrait que
de façon très marginale aux situations réelles. En revanche, la seconde
exception à discuter, l'exception de panorama, se révèle problématique
pour la protection des droits de l'architecte. La France vient de transposer84
l'une des exceptions facultatives de la directive européenne DADVSI du
22 mai 200185. L'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
comporte désormais au 11° une formule ainsi rédigée : « les reproductions
et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en
permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à
l'exclusion de tout usage à caractère commercial ». Cette exception rend
possible l'utilisation de l'œuvre de l'architecte par le graffeur sans autorisation, aussi bien selon nous à des fins de représentation, par la nouvelle
présentation modifiée de l'œuvre d'architecture, qu'à des fins de reproduction, par des photographies et leur exploitation. Certes, cette exploitation
ne peut avoir de caractère commercial, autrement dit elle interdit la perception de droits par le graffeur ; toutefois elle vient priver l'architecte de son
droit à rémunération. Cette exception, critiquée86, reste un moindre mal
au regard de propositions européennes visant à supprimer le droit des
architectes sur les œuvres situées sur la voie publique87.

83. V. C. Maréchal, « Les exceptions au droit d'auteur sur les œuvres d'art », préc.
84. Loi n° 2016-1321 du 7 oct. 2016 pour une République numérique, JO du 8, article 39.
85. L'exception dite « de panorama » est proposée par l'article 5, paragraphe 3, point h),
de la directive 2001/29/CE relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de
l'information du 22 mai 2001 : « l'utilisation d'œuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics ».
86. Par ex. P. Garçon, « Dans le panorama, l'auteur serait-il en trop ? », Juris art etc. 2015,
n° 30, p. 14 ; C. Maréchal, « Les exceptions au droit d'auteur sur les œuvres d'art », préc.
87. Rapport Reda de la commission juridique du Parlement européen sur le droit d'auteur,
PE, Comm. aff. juridiques, 2014/2256 (INI), 15 janv. 2015 : F. Pollaud-Dulian, D. 2015,
chron. p. 639.



Hors collection - Droit(s) et Street Art

Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

Hors collection - Droit(s) et Street Art - 1
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 2
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 3
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 4
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 5
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 6
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 7
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 8
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 9
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 10
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 11
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 12
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 13
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 14
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 15
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 16
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 17
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 18
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 19
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 20
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 21
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 22
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 23
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 24
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 25
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 26
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 27
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 28
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 29
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 30
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 31
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 32
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 34
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 35
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 36
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 37
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 38
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 39
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 40
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 41
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 42
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 43
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 44
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 45
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 46
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 47
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 48
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 49
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 50
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 51
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 52
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 53
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 54
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 55
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 56
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 57
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 58
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 59
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 60
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 61
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 62
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 63
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 65
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 66
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 67
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 68
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 69
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 70
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 71
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 73
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 74
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 75
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 76
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 78
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 79
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 80
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 81
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 82
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 83
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 84
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 85
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 86
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 87
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 88
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 89
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 90
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 91
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 92
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 93
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 94
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 95
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 96
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 97
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 98
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 99
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 100
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 101
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 102
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 103
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 104
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 105
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 106
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 107
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 109
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 110
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 111
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 112
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 114
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 115
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 116
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 117
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 118
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 119
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 120
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 121
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 122
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 123
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 124
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 125
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 127
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 128
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 129
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 130
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 131
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 132
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 134
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 135
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 136
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 137
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 138
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 139
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 140
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 142
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 143
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 144
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 145
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 146
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 147
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 148
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 149
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 150
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 151
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 152
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 153
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 154
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 155
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 156
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 157
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 158
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 159
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 160
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 161
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 162
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 163
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 164
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 165
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 166
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 167
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 168
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 169
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 170
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 171
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 172
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 173
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 174
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 175
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 176
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 177
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 178
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 179
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 180
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 181
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 182
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 183
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 184
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 185
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 186
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 187
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 188
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 189
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 191
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 192
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 193
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 194
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 195
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 196
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 197
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 198
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 199
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 200
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 201
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 202
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 203
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 204
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 205
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com