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L'ARCHITECTE ET LE GRAFFEUR

En sus des exceptions légales, des exceptions et limites ont été posées par
le juge. Deux d'entre elles contribuent à minimiser les droits de l'architecte.
C'est d'abord la situation de l'œuvre d'architecture dans l'espace public,
combinée à la théorie de l'accessoire, qui est susceptible de favoriser le graffeur88. Cette limite, si elle n'est pas propre aux œuvres d'architecture - et
les œuvres de street art y sont confrontées ! -, joue souvent au détriment
de l'architecte. Par le passé, elle a même pu justifier le refus de l'application de la propriété littéraire et artistique89. Elle consiste non pas à priver
l'œuvre de toute protection notamment au regard des droits moraux90,
mais à entraver l'exploitation de ses droits patrimoniaux par l'architecte,
qui ne pourra ni s'opposer à la représentation ou la reproduction de son
œuvre, ni percevoir de rémunération, dès lors que cette œuvre, située dans
un lieu public, est présentée en arrière-plan et de manière accessoire91. Ce
qui est le cas concret du graff sur l'œuvre d'architecture. C'est ensuite
l'équilibre recherché par le juge entre la liberté d'expression de l'utilisateur de l'œuvre et le droit de l'auteur de l'œuvre qui pourrait jouer au
bénéfice du graffeur92. Les décisions récentes tant de la Cour de justice de
l'Union européenne que de la Cour de cassation tendent à imposer une
mise en balance des intérêts des utilisateurs et des auteurs sur le fondement
de la liberté d'expression, pouvant bloquer les droits d'exploitation de
l'auteur93. Sans aller jusqu'à imaginer que le graffeur puisse s'en prévaloir
88. Cette limitation doit désormais être rapprochée de la nouvelle exception de panorama ;
elle s'en distingue pour l'instant par le fait que le juge admet l'exploitation commerciale
de l'œuvre. Il convient d'attendre de prochaines décisions pour savoir comment le juge
appliquera l'exception légale et s'il maintiendra telle quelle sa jurisprudence. On remarquera
que l'article 5, § 3, i), de la directive 2001/29/CE vise « l'inclusion fortuite d'une œuvre (...)
dans un autre produit » ; il n'a pas fait l'objet d'une transposition mais le juge s'y réfère,
indépendamment de la théorie de l'accessoire : Cass. 1re civ., 12 mai 2011, n° 08-20651,
Comm. com. électr. 2011, comm. 62, C. Caron ; Bull. civ. 2011, I, n° 87 ; Propr. intell. 2011,
p. 298, A. Lucas ; RTD com. 2011, p. 553, F. Pollaud-Dulian.
89. « Que les aspects extérieurs du Palais et du Parc qui sont livrés au regard et à l'étude du
public sont par cela même susceptibles d'être reproduits par tous et de toute manière » : Trib.
civ. Seine, 7 nov. 1867, Ann. 1868, p. 361, cité par C. Carreau, Mérite et droit d'auteur,
1998, LGDJ, n° 232.
90. V. pour la Géode, CA Paris, 23 oct. 1990, JCP 1991.II.21682, note A. Lucas ; pour
la Grande Arche de la Défense, TGI Paris, 12 juill. 1990, RIDA 1991, n° 147, p. 359. La
reprise d'une partie des éléments peut être qualifiée de contrefaçon partielle : Cass. 1re civ.,
3 juin 1997, D. 1998.166, obs. Daverat, et constituer une atteinte au droit au respect : CA
Paris, 11 oct. 1995, RIDA 1996/2, p. 320.
91. Sur le caractère partiel, v. par exemple Cass. 1re civ., 16 juill. 1987, Agam, RIDA,
janv. 1988, p. 94.
92. V. not. C. Maréchal, « Les exceptions au droit d'auteur sur les œuvres d'art », préc. ;
P. Henaff, « L'œuvre transformative - Sécuriser l'œuvre transformative sans remettre en
cause le monopole de l'auteur de l'œuvre préexistante ? », préc.
93. Not. l'affaire Eva-Maria Painer : CJUE, 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Comm. com.
électr. 2012, comm. 26, C. Caron ; RIDA, avr. 2012, p. 445, P. Sirinelli ; Propr. intell. 2012,



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