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STREET ART ET MARCHÉ DE L'ART

d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie
publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage
à caractère commercial ». Ainsi, cette nouvelle exception « ne concerne que
les seules œuvres architecturales et de sculptures et, de surcroît, uniquement celles qui sont placées en permanence sur la voie publique (ce qui
exclut a contrario celles qui sont exposées à titre temporaire, par exemple à
l'occasion de la FIAC). Il faut donc en déduire que les peintures, fresques,
créations relevant du street art, tags, etc., ne sont donc pas concernées par
l'exception de panorama »11. L'exception étant très restrictive, cela signifie
que la photographie peut être qualifiée de contrefaçon, entraînant des sanctions civiles et pénales non seulement contre le photographe et contre le
receleur que pourrait être l'intermédiaire ou le représentant de l'artiste.
À côté de cette première hypothèse concernant les œuvres photographiées, existe une seconde hypothèse : celle de l'œuvre réalisée à partir
d'emprunts à d'autres créateurs.

B. Les emprunts à d'autres créateurs
Les emprunts peuvent être qualifiés dans certains cas d'œuvres composites. Selon l'article L. 113-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle :
« est dite composite l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre
préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ». L'œuvre
composite est exclusive de toute collaboration entre l'auteur de l'œuvre
préexistante et celui de l'œuvre nouvelle. Toutefois, il est nécessaire de
demander l'autorisation de l'auteur de l'œuvre préexistante pour inclure sa
création dans une œuvre nouvelle, sauf si l'œuvre que l'on souhaite utiliser
n'est plus protégée. Il convient également de souligner que l'auteur de
l'œuvre composite doit veiller à ne pas méconnaître le droit moral attaché
à la personne de l'auteur de l'œuvre préexistante, même lorsque les droits
patrimoniaux sur cette dernière œuvre sont expirés. Cependant, l'exercice
de ce droit doit être limité dans une certaine mesure, compte tenu des
besoins de l'adaptation.
Lorsque l'autorisation n'a pas été demandée, la qualification est a priori
celle de contrefaçon mais les droits fondamentaux peuvent être appelés à la
rescousse pour sauver l'œuvre de l'artiste emprunteur. C'est un enseignement que l'on peut tirer d'une jurisprudence récente. En effet, dans un arrêt
Klasen contre Malka, rendu le 15 mai 201512, la première chambre civile de
11. Ibid.
12. Cass. 1re civ., 15 mai 2015, n° 13-27391, P. Klasen c/ A. Malka, JurisData n° 2015011061 ; Comm. com. électr. 2015, comm. 55, C. Caron ; Comm. com. électr. 2016, « Un
an de droit du marché de l'art », obs. M. Ranouil ; LPA 18 janv. 2016, n° 12, p. 4, obs.



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