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GÉRALDINE GOFFAUX CALLEBAUT

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la Cour de cassation a consacré en droit interne la nécessité de prendre en
considération, non seulement la violation du droit d'auteur mais aussi la
liberté d'expression du contrefacteur. En l'espèce, l'auteur de trois photographies avait agi contre un peintre qui les avait utilisées sans autorisation
dans une vingtaine de toiles. La cour d'appel a rejeté l'action en contrefaçon considérant que les toiles étaient suffisamment originales en ce qu'elles
traduisaient l'empreinte de la personnalité de son auteur. Cependant, l'arrêt
est cassé, au visa de l'article 10 § 2 de la Convention européenne des droits
de l'homme. La Cour de cassation considère en effet que les juges du fond
n'ont pas expliqué « de façon concrète en quoi la recherche d'un juste
équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu'elle
prononçait ». La Haute juridiction reprend ainsi la solution consacrée par
la Cour européenne des droits de l'homme en 201313 suivant laquelle la
condamnation d'un contrefacteur ne peut pas intervenir sans que soit prise
en considération la nécessité d'un juste équilibre entre le droit d'auteur violé
et la liberté d'expression du contrefacteur. La portée de l'arrêt de la Cour
de cassation est délicate à mesurer14 mais il permet de valider ces œuvres qui
empruntent à d'autres auteurs et d'éviter la qualification de contrefaçon et,
pour les acteurs du marché de l'art, de recel de contrefaçon. En effet, le recel
de marchandises contrefaisantes est sanctionné, que ce soit par fourniture
de moyens ou par la revente des œuvres en question. En outre, bénéficier
du produit de la vente de ces objets est aussi un cas de recel.
Un autre moyen serait de contester l'originalité de l'œuvre soi-disant
contrefaite. En matière de street art, la question de l'originalité a été posée
dans une affaire jugée par la cour d'appel de Paris du 7 mai 200415. La
Cour a ici refusé de protéger une œuvre qui « s'inspir[ait] d'une idée
artistique répandue dans le mouvement d'art urbain dit aussi "street art",
visant notamment à anthropomorphiser les objets pour en transmuter la
banalité de manière poétique, humoristique, onirique, comme l'ont fait
beaucoup d'autres artistes depuis plusieurs années ». La cour en déduisait « qu'il n'apparaît pas de manière évidente que l'impression esthétique
singulière dégagée par chacune des trois œuvres (...) port[ait] l'empreinte
X. Daverat. Voir également C. de Haas, « Quelques réflexions sur les origines de l'irrésistible émergence du principe de proportionnalité avec balance des intérêts in situ. À propos
de l'arrêt Klasen », Propriétés intellectuelles, oct. 2016, p. 418 ; E. Treppoz, « Klasen : liberté
de création en tension », JAC, n° 39, oct. 2016, p. 29.
13. CEDH, 5e sect., 10 janv. 2013, n° 36769/08, Ashby Donald et a. c/ France, Comm. com.
électr. 2013, comm. 39, note C. Caron ; Propriété intellectuelle 2013, n° 47, p. 216, note
J.-M. Bruguière ; RIDA 2013, n° 237, obs. P. Sirinelli. Voir aussi A. Zollinger, « Droit
d'auteur et liberté d'expression : le discours de la méthode », Comm. com. électr. 2013,
étude 8.
14. Voir les commentaires cités note précédente.
15. CA Paris, 7 mai 2014, RG n° 13/06889.



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