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MATHILDE ROELLINGER

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des monuments historiques « d'un ensemble ou d'une collection d'objets
mobiliers ».10 Toutefois, il est important de souligner que hormis ces cas de
jurisprudence particuliers précédemment évoqués et ces dispositions légales
éparses, il n'existe pas de définition, ni de régime juridique spécifique qui
serait dédié à la collection privée. Le collectionneur peut éviter la dispersion
de la collection en ayant recours à des institutions et des mécanismes de
droit privé (ex : donations avec charges, création d'une fondation ou d'un
fonds de dotation, etc.).
2. Alors que le marché de l'art urbain se développe, l'acquisition des
œuvres d'art graffiti ou de street art fait apparaître des problématiques
juridiques nouvelles par rapport aux autres œuvres d'art. Il sera question
ici de mettre en relief les questions de droit auxquelles les amateurs sont
confrontés dans la constitution de leur collection11.
3. Dans le contexte contemporain, le « graffiti » est né entre Philadelphie
et New York dans les années soixante et constitue l'une des manifestations
du mouvement culturel hip-hop. Le graffiti est réalisé à la bombe de peinture aérosol et au marqueur ; cet art spontané12 s'est propagé sur les rames
et les wagons puis sur les murs de la ville. À l'intérieur du graffiti, figure le
tag qui se compose des lettrages du pseudonyme de l'artiste13. Le graffiti,
est souvent porté par des artistes autodidactes qui peuvent évoluer vers une
a vocation à s'appliquer notamment pour « les collections archéologiques », « gravures
isolées... ou en collection », « incunables et manuscrits, cartes géographiques », « les livres
isolés ou en collection », « collection et spécimens provenant de collection de zoologie, de
botanique, de minéralogie, d'anatomie » ainsi que les « collections présentant un intérêt
historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou philatélique ». De manière
étonnante, dans l'annexe, le terme de « collection » n'est pas appliqué à la sculpture, aux
peintures, ni aux dessins.
10. Il faut mentionner la nouvelle possibilité de classement au titre des monuments historiques d'un « ensemble ou d'une collection d'objets mobiliers », sous réserve de remplir des
critères relatifs à la cohérence et à l'intégrité, nouvel article L. 622-1-1 du Code du patrimoine issu de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 : « Un ensemble ou une collection d'objets
mobiliers dont la conservation dans son intégrité et sa cohérence présente un intérêt public
au point de vue de l'histoire, de l'art, de l'architecture, de l'archéologie, de l'ethnologie, de
la science ou de la technique peut être classé au titre des monuments historiques comme
ensemble historique mobilier par décision de l'autorité administrative, après avis de la
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (...) ».
11. Mes remerciements s'adressent à tous les artistes, collectionneurs, professionnels et
passionnés qui ont pris le temps de me faire partager leur expérience. Mes remerciements
vont tout particulièrement au collectionneur Nicolas Laugero Lasserre ainsi qu'aux artistes
Monsieur Hobz, Alëxone Dizac et Sabina Kassoumova.
12. « Depuis sa naissance dans les années soixante, l'art urbain se caractérise par son illégalité, sa gratuité et sa spontanéité - ce qui le distingue de l'art public », in S. Lemoine, « L'art
urbain est-il soluble dans la commande ? », L'œil, n° 693, sept. 2016, p. 80.
13. « Le tag est la plus primitive manifestation du graffiti », in M. Danysz, Anthologie du
street art, 2015, Éditions alternatives, p. 14.



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Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

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