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MATHILDE ROELLINGER

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toiles, placées sous scellés pendant l'instruction, fut confisquée. Dans ce
cas de figure, le risque pour le collectionneur est que l'œuvre contrefaisante achetée n'ait plus aucune valeur et qu'elle soit confisquée34 pour être
détruite afin d'éviter toute remise sur le marché.
8. Même si les problèmes de défaut d'authenticité sur le marché de l'art
du graffiti restent un phénomène marginal, le collectionneur peut s'entourer
des garanties nécessaires avant de procéder à l'acquisition d'une œuvre.
Cela est valable également pour les autres amateurs, quelle que soit la
typologie de l'art collectionné (peintures anciennes, art africain, porcelaine
du xixe). Il est recommandé de faire appel à des professionnels reconnus
(maisons de ventes aux enchères, galeries ou marchands35). Le collectionneur peut vérifier que l'œuvre figure dans les ouvrages de référence (ex :
catalogue raisonné) ou dans des catalogues d'expositions. Si l'œuvre n'est
pas répertoriée dans l'un de ces ouvrages, le collectionneur peut solliciter
un certificat d'authenticité36 de l'artiste ou le cas échéant de ses ayants droit.
Le certificat pourra aussi être délivré par la galerie qui représente l'artiste
ou bien encore par les comités d'artistes. À cet égard, il convient de noter
la dissolution récente de comités d'authentification qui s'occupaient d'artistes historiques du courant du graffiti, tel que le comité d'authentification
Keith Haring37 ainsi que celui dédié à Jean-Michel Basquiat38. Pour sa part,
l'artiste anglais Banksy, dont la véritable identité demeure un mystère, a
mis en place une équipe appelée « Pest control » qui veille à renseigner les
collectionneurs sur l'authenticité des œuvres39. Par ailleurs, l'acquéreur
doit s'assurer que le professionnel lui remette une facture mentionnant
la description des caractéristiques de l'œuvre, d'autant qu'il s'agit d'une
obligation légale qui incombe aux professionnels du marché de l'art40. Un
34. La confiscation est une peine pénale qui transfère la propriété d'un bien au profit de
l'État.
35. L'enjeu est que le professionnel soit à la fois assuré et solvable.
36. Le certificat d'authenticité, qui n'est pas une notion juridique, a été décrit dans un
jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 19 septembre 2013 dans les
termes suivants : « L'objet d'un tel certificat, qui ne comporte pas de mentions obligatoires,
est d'attester de l'authenticité d'une œuvre. À ce titre, ce document est précieux dans le
commerce de l'art (...). Le certificat d'authenticité est délivré par l'artiste ; ses ayants droit
ou un expert, lesquels doivent tenir un registre des œuvres pour lesquelles, ils ont émis un
certificat ».
37. L'Authentication Committee of the Keith Haring Foundation n'a plus traité de
demande d'authentification après le 1er septembre 2012 (www.haring.com/kh_foundation/
authentication).
38. Le comité d'authentification au sein de l'Estate of Jean-Michel Basquiat a été dissous
en septembre 2012 (www.basquiat.com/faq.htm).
39. www.pestcontroloffice.com/whatispco.html.
40. Obligation qui découle de l'article 1er du décret dit Marcus, décret n° 81-255 du
3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et
d'objets de collection : Art. 1er : « Les vendeurs habituels ou occasionnels d'œuvres d'art


http://www.haring.com/kh_foundation/ http://www.basquiat.com/faq.htm http://www.pestcontroloffice.com/whatispco.html

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