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MATHILDE ROELLINGER

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urbain pouvaient être qualifiés d'œuvres de l'esprit43. La conséquence est
que lorsqu'un collectionneur acquiert une œuvre, il n'est pas investi de la
titularité des droits d'auteur attachés à celle-ci44, tels que par exemple le
droit de reproduction. Ainsi, le collectionneur qui édite une publication
sur sa collection en reproduisant des photographies d'œuvres d'artistes,
doit au préalable solliciter l'autorisation de ces derniers.
10. Une des autres conséquences pour le collectionneur de la qualification
de l'œuvre originale en droit de la propriété intellectuelle, est le fait que
lorsqu'il revend une œuvre graffiti ou d'art urbain, il peut être redevable
dans certaines conditions du droit de suite, qui fait partie des droits patrimoniaux de l'auteur45. Sont concernées les œuvres graphiques ou plastiques
qui sont originales au sens où elles sont « créées par l'artiste lui-même ou
les exemplaires exécutés en quantité limitée par l'artiste ou sous sa responsabilité »46. Le droit de suite est un droit de participation au produit de la
vente bénéficiant à l'artiste ou le cas échéant à ses ayants droit. Le droit de
suite est perçu pour chaque revente d'œuvre effectuée avec l'intervention
d'un professionnel à l'exclusion de la première cession par l'artiste ou ses
ayants droit47. La vente n'est pas non plus soumise au droit de suite, si le
prix est inférieur à 750 euros ou bien, lorsque le vendeur a acquis l'œuvre
directement de l'artiste moins de trois ans avant cette vente et que le prix
de vente ne dépasse pas 10 000 euros. De nombreux artistes graffeurs ou
artistes plasticiens d'art urbain ont adhéré à des sociétés de gestion des
droits d'auteur, telle que l'ADAGP, qui s'occupe de recouvrer le droit de
suite et autres redevances48. Les œuvres graffiti étant souvent signées par un
43. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris a reconnu que certains aspects
de l'œuvre de l'artiste Space Invader sont protégeables par le droit d'auteur : « la transposition sous forme de carreaux de piscine des pixels du jeu vidéo préexistant, (...) la nature
des supports urbains des dits carreaux de piscines scellés dans les murs, et le choix de leurs
emplacements portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur », tribunal de grande
instance de Paris, ch. civ. 3e, 14 nov. 2007, 06/12982.
44. CPI, art. L. 111-3.
45. CPI, art. L.122-8 et R. 122-2 à R. 122-12. Il est désormais admis de pouvoir déroger à la
législation qui dispose que le droit de suite est supporté par le vendeur. Par des dispositions
contractuelles, il est permis de prévoir que le droit de suite soit supporté par l'acheteur
au lieu du vendeur à condition « qu'un tel arrangement contractuel n'affecte nullement les
obligations et la responsabilité qui incombent à la personne redevable envers l'auteur » ;
Cass. 1re civ., 3 juin 2015, n° 13-12675, publié au bulletin, en référence à l'arrêt CJUE du
26 févr. 2015 (aff. C41/14), Christie's France SNC c/ Syndicat national des antiquaires.
46. CPI, art. L. 122-8.
47. Le taux du droit de suite varie selon les tranches de prix et le plafond du droit de suite
ne saurait dépasser 12 500 euros. Le taux du droit de suite est égal à 4 % du prix de vente hors
taxe lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 50 000 euros. Au-dessus, le taux est dégressif par
tranches. Voir le détail des taux sous l'article R. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
48. ADAGP, société française de perception et de répartition des droits d'auteur dans le
domaine des arts graphiques et plastiques.



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