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LA JURIDICISATION DU STREET ART

« C'est souvent mauvais signe quand le Droit s'en mêle » ; telle est la
formule que l'on entend, assez fréquemment, dans certains milieux professionnels19. Ce n'est pas toujours faux, du moins si l'on ne songe qu'à la
partie émergée de l'iceberg juridique, c'est-à-dire le contentieux et, souvent
même, au seul contentieux pénal qui n'est que l'écume sur l'océan du
droit20. Le droit, nous le savons tous, c'est bien plus, c'est aussi le contenu
des contrats, celui des usages et, ici, c'est la protection des œuvres réalisées... Il faut donc aller bien au-delà des lieux communs.
5. Plus généralement, nous avons ici une illustration de plus des rapports
difficiles qu'entretiennent art et droit. On a parfois parlé d'« extraterritorialité » ontologique, éthique et même juridique de l'art, même si cette vision
demeure critiquée21. On dit également que le juge n'a pas à apprécier la
beauté d'une œuvre22.
De nombreux magistrats, fort instruits, ont retenu les leçons de l'Histoire23 et savent qu'avec le recul du temps, les jugements intervenus en
matière artistique, à partir d'un juridisme strict, paraissent souvent ridicules24. Le syllogisme judiciaire est un raisonnement auquel ne croient que
les étudiants en droit de première année et il est permis de supposer que le
juge part parfois d'une appréciation esthétique pour trouver, ensuite, un
habillage juridique adéquat.
On ne peut, en tout cas, qu'être admiratif envers celles et ceux, réunis
dans ce colloque, qui étudient, avec maestria, les points de contact de ces
deux disciplines.

19. La culture du street art n'est-elle pas en train de disparaître ou de perdre son âme,
lorsque des gens de la génération à laquelle appartient le présent intervenant se penchent
sur elle ? Peut-être pas, si l'on songe qu'il y avait sans doute des points communs entre Los
Angeles et Paris aux alentours du printemps de 1968...
20. L'actualité, hélas, nous y invite, lorsque l'on sait qu'une juridiction parisienne est
actuellement amenée à dire si réaliser une œuvre embellissant les couloirs du métro,
sur un support précaire lié à des travaux, est répréhensible (peinture de Thoma Vuille
(Monsieur Chat) sur une cloison provisoire de la station de métro Châtelet).
21. V., en ce sens, C. Talon-Hugon, op. cit.
22. V., en ce sens, N. Rouland, Les passions à l'âge baroque : des arts au Droit, Aix-enProvence, année universitaire 2002-2003, consultable en ligne : c.ducournau.free.fr/Perso/
Cours/Dess/Modules/rouland.doc, p. 54, évoquant l'article L. 112-1 CPI et Cass. crim.,
13 févr. 1969 : D. 1969, p. 323.
23. C. Guémy (dit « C215 »), op. cit., p. 230, raconte l'anecdote suivante : « En 2010, [je
fus] arrêté [à Orléans], pour vandalisme puis jugé. J'eus le plaisir d'entendre un procureur
s'improviser critique d'art, tenant mon premier livre en main, et me promettant, faisant fi
du passé, un bel avenir ».
24. De quel... « droit » le juge serait-il à même de définir ce qui est ou non artistique ?
Devrait-il au contraire, au nom de son incompétence, appréhender les solutions juridiques
et appliquer les textes sans jamais tenir compte de l'aspect artistique d'une réalisation ?


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