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LE COLLECTIONNEUR

sanctionnée pénalement plus ou moins sévèrement selon qu'elle génère un
dommage léger56 ou des dégradations plus graves sur le bien57. En outre, la
peine sera aggravée si le délit est commis notamment en réunion, ou sur un
bien destiné à l'utilité publique (ex : mobilier de gares, rames de métro)58,
ou encore sur un bien culturel, ou un monument classé ou inscrit au titre
des monuments historiques59. Il sera démontré que le sort juridique des
œuvres arrachées au contexte de la rue dépendra en partie de leur caractère
licite ou illicite. « Graffiti vandale » ou non, les œuvres réalisées en contexte
urbain sont régulièrement volées et dégradées et se retrouvent parfois sur le
marché de l'art (A.). Ces faits de pillages interrogent à la fois les pratiques
des collectionneurs et les potentiels risques qu'ils pourraient encourir en
raison de la provenance illicite de ces œuvres, les incitant à adopter un
comportement prudent (B.).

A. Des œuvres mutilées et volées à la rue
14. Pour les artistes, les œuvres réalisées dans la rue ne sont pas destinées
au marché, elles sont pour le public et pour les habitants ; la communauté
des personnes qui vivent autour. Les artistes distinguent ainsi nettement les
œuvres de la rue de celles qu'ils réalisent en atelier ; elles n'ont pas la même
destination. Que les œuvres soient par nature éphémère ou non, la plupart
des maisons de vente et des collectionneurs se sont donnés pour règle de ne
pas vendre ou acheter d'œuvres arrachées à la rue à moins d'avoir obtenu
les autorisations adéquates. Selon ces professionnels, il s'agit d'œuvres qui
ne sont pas « commercialisables ». Ces bonnes pratiques se révèlent d'autant
plus importantes que les exemples de vols et de destructions d'œuvres
arrachées à la rue sont nombreux et que le droit n'apporte pas de réponse
satisfaisante pour protéger les intérêts de l'artiste, ni ceux du collectionneur.
15. Les œuvres de l'artiste français Invader ou Space Invader font l'objet
de vols et des destructions lors de leur arrachage. Ses œuvres appelées
Space Invaders, qui sont inspirées des pixels de jeux vidéo et composées de carreaux de mosaïque posés à la colle forte sur les murs de la rue,
attisent les convoitises60. Les mosaïques sont décollées par des pilleurs
lorsque de telles inscriptions ou dessins sont apposés sur certains bâtiments ou effectués
dans des circonstances particulières.
56. C. pén., art. 322-1, al. 2 : 3 750 euros d'amende et une peine de travail d'intérêt général
en cas de dommage léger.
57. Passible d'emprisonnement et d'une amende.
58. C. pén., art. 322-3, voir 1° et 8°.
59. C. pén., art. 322-3-1.
60. Une œuvre de Space Invader a été vendue à Hong Kong en janvier 2015 pour la
somme de 220 000 euros, record mondial de l'artiste, J. Beyer, « Le Français Invader vend



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