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ARNAUD MONTAS

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a priori avantageuse pour l'espace urbain ou rural. Sa confrontation à la
norme pénale, prise comme vecteur de l'acceptabilité ou non de certains
comportements dans un système social déterminé, permet donc d'envisager,
d'une certaine manière, le rapport de l'art urbain à l'interdit social.
Au-delà, la question centrale est celle de la prise en considération par le
droit pénal de la nature particulière - ici artistique - des œuvres murales
considérées. On peut se demander s'il est toujours pertinent de seulement
considérer l'œuvre pour ce qu'elle est objectivement selon la norme pénale,
c'est-à-dire, mécaniquement, un acte de dégradation ou de détérioration
du bien d'autrui s'il en réunit les conditions qualificatives. Il est permis
de se demander s'il ne faudrait pas aussi la considérer par son objet, c'està-dire comme un acte gratuit, parfois même altruiste, d'embellissement d'un
environnement humain parfois un peu triste ou monochrome. Autrement
dit, au moment d'apprécier la légitimité sociale d'un graffiti, faut-il se
borner à ce qu'il est ou bien doit-il être aussi considéré pour ce qu'il tend
à être, c'est-à-dire une œuvre d'art participant d'une forme de réappropriation esthétique de l'espace public, que l'on pourrait rapprocher, selon les
circonstances, d'une forme de désobéissance civile. Dans ce cas, s'il n'est
pas question de disqualifier pénalement l'acte de dégradation, on pourrait
imaginer une sorte d'exception artistique, qui permettrait qu'un mobile
artistique revendiqué par un individu soit de nature à emporter, selon les
cas, « une éventuelle transformation du champ d'application de la responsabilité pénale »6, selon des modalités qui restent à définir.
Ainsi qu'il a été dit, la rencontre récente de la justice répressive et de
l'art urbain clandestin questionne les limites de l'interdit dans son rapport
à l'art, et inversement. Tout est donc, comme souvent en droit pénal, une
affaire d'équilibre impossible entre les aspirations créatives mais clandestines des artistes de rue et la protection des patrimoines publics ou privés,
dont l'intégrité participe aussi au maintien de l'ordre public. Il n'est donc
pas question d'estimer la qualité de l'art urbain considéré, mais sa socialité.
Pour ce faire, c'est l'acte artistique en tant que tel, avec ses possibles conséquences dommageables, qu'il faut interroger, davantage que le message
artistique véhiculé. Dans certains cas, le message que porte le graffiti ou le
tag peut être en lui-même constitutif d'une infraction ; ainsi, par exemple,
de menaces proférées par voie de tag. La jurisprudence a ainsi récemment
rappelé que la menace (C. pén., art. 222-17 et s.) peut être matérialisée par
un écrit, qui peut lui-même résulter d'un graffiti7. Il en sera de même, par
6. F. Doyez, « Créer dans la rue », Juris art 2015, n° 22, p. 33. V. également G. Goffaux
Callebaut, « Street art : à la croisée des droits », Juris art 2016, n° 33, p. 35. A. Héritier,
« Le street art, bien commun artistique ? », Juris art 2014, n° 12, p. 39.
7. V. Cass. crim., 31 mars 2016, n° 15-82417, D. 2016, jurispr. p. 785, note D. Goetz ;
Dr. pénal 2016, n° 6, p. 90, comm. Ph. Conte - Cass. crim., 21 oct. 2015, n° 15-81032. Sur



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