Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64

56

STREET ART ET DROIT DES BIENS

A. Si l'œuvre est appliquée sur un meuble
Si l'œuvre est appliquée sur un meuble, comme un wagon ou du mobilier urbain, l'artiste qui souhaiterait en revendiquer la propriété pourrait
invoquer les articles 565 et suivants du Code civil, relatifs à l'accession
mobilière. Ces articles visent différentes hypothèses dans lesquelles deux
meubles (pour nous, le meuble-support et l'œuvre) s'incorporent l'un à
l'autre. L'idée générale est que la propriété de l'ensemble (support et œuvre)
sera attribuée à l'un des deux propriétaires en tenant compte de la chose
qui a le plus de valeur et à charge d'indemniser le propriétaire dépossédé7.
Ces articles restent cependant très peu utilisés et sont parfois considérés
comme « du droit mort, jamais appliqué »8. L'artiste qui en revendiquerait
l'application s'exposerait à deux difficultés.
D'abord, il lui faudrait convaincre le juge que ces articles peuvent s'appliquer aux œuvres de l'esprit. La jurisprudence y est hostile9, même si
certains auteurs y sont très favorables10. Un arrêt a dernièrement défrayé la
chronique : un imprimeur avait vendu des plaques de zinc que Giacometti
avait utilisées en 1954 pour réaliser deux lithographies ; la fondation
Giacometti invoquait les articles 565 et suivants pour dire que la propriété
des plaques devait lui revenir car leur valeur résultait de l'œuvre qui y était
apposée et non du zinc lui-même. La Cour de cassation a jugé le moyen
inopérant11.
Ensuite, à supposer que les textes soient applicables, l'artiste devrait
être conscient qu'ils sont assez flexibles : ils sont en effet « entièrement
subordonnés aux principes de l'équité naturelle » et ne font que poser
des exemples qui serviront au juge pour se déterminer « dans des cas non
prévus, suivant les circonstances particulières » (C. civ., art. 565). Force est
donc de constater qu'un certain flou règne ici et que le juge dispose d'une
large marge de manœuvre qui rend délicate toute prévision en la matière.
Les choses sont-elles plus claires si l'œuvre est apposée sur un immeuble ?
7. L'adjonction (C. civ., art. 566) vise l'hypothèse où deux choses s'unissent de telle sorte
qu'elles restent séparables (un diamant scellé sur le pommeau d'une canne, une broderie
cousue à l'intérieur d'une veste) ; la spécification (C. civ., art. 570) est la formation d'une
chose nouvelle à partir du travail d'un autre que le propriétaire (un orfèvre transforme un
lingot d'or en sculpture) ; le mélange (C. civ., art. 573) est la fusion de deux choses de telle
sorte que la séparation soit impossible (le vin de A et mêlé au vin de B).
8. P. Malaurie, L. Aynès, Les biens, 6e éd., 2015, Defrenois, n° 411.
9. CA Paris, 13 janv. 1993, D. 1993, inf. rap., p. 90, cantonnant le jeu des articles aux choses
« corporelles et matérielles ».
10. P.-Y. Gautier, « L'accession mobilière en matière d'œuvre de l'esprit, vers une
nouvelle querelle des Proculiens et des Sabiniens », D. 1988, chron., p. 152.
11. Cass. 1re civ., 1er déc. 2011, RTD. civ. 2012, p. 131, obs. Th. Revet ; Dr. & patr. juin 2012,
p. 92, obs. J.-B. Seube.



Hors collection - Droit(s) et Street Art

Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

Hors collection - Droit(s) et Street Art - 1
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 2
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 3
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 4
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 5
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 6
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 7
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 8
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 9
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 10
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 11
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 12
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 13
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 14
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 15
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 16
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 17
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 18
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 19
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 20
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 21
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 22
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 23
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 24
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 25
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 26
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 27
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 28
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 29
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 30
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 31
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 32
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 34
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 35
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 36
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 37
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 38
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 39
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 40
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 41
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 42
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 43
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 44
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 45
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 46
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 47
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 48
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 49
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 50
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 51
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 52
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 53
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 54
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 55
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 56
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 57
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 58
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 59
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 60
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 61
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 62
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 63
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 65
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 66
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 67
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 68
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 69
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 70
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 71
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 73
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 74
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 75
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 76
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 78
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 79
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 80
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 81
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 82
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 83
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 84
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 85
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 86
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 87
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 88
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 89
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 90
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 91
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 92
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 93
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 94
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 95
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 96
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 97
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 98
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 99
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 100
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 101
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 102
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 103
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 104
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 105
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 106
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 107
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 109
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 110
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 111
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 112
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 114
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 115
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 116
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 117
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 118
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 119
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 120
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 121
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 122
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 123
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 124
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 125
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 127
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 128
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 129
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 130
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 131
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 132
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 134
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 135
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 136
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 137
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 138
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 139
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 140
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 142
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 143
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 144
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 145
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 146
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 147
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 148
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 149
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 150
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 151
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 152
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 153
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 154
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 155
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 156
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 157
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 158
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 159
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 160
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 161
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 162
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 163
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 164
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 165
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 166
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 167
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 168
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 169
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 170
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 171
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 172
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 173
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 174
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 175
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 176
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 177
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 178
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 179
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 180
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 181
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 182
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 183
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 184
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 185
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 186
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 187
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 188
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 189
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 191
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 192
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 193
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 194
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 195
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 196
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 197
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 198
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 199
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 200
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 201
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 202
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 203
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 204
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 205
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com