Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72

64

ART SUBVERSIF ET DROIT D'AUTEUR

d'une nouveauté13. Sans entrer dans ces débats, on relèvera qu'on ne peut
affirmer que tout ce que l'on rattache au street art répond à la condition
d'originalité. Certaines inscriptions - qu'on qualifie généralement de tags
ou de graffitis - n'ont rien d'originales... En revanche, on doit admettre que
ces créations sont originales dès lors qu'elles sont le reflet de la personnalité
du créateur ou encore, selon les termes de la Cour de justice de l'Union
européenne, qu'elles constituent « une création intellectuelle de l'auteur
reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres
et créatifs de celui-ci. »14 À l'évidence, nombre de créations de rue, calligraphies ou fresques plus élaborées, répondent à cette condition. Pour
autant, des difficultés peuvent apparaître notamment en raison de la reprise
fréquente de thèmes développés par d'autres15. Toutefois ces difficultés ne
sont pas propres à l'art de rue.
8. La forme ou concrétisation, ensuite, est le second critère de la
protection. Pour être protégée, une œuvre doit être concrétisée c'est-à-dire
mise en forme. En d'autres termes, les idées et concepts ne sont pas, en
soi, protégeables16. Selon la formule retenue par la Cour de cassation, « le
droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible qu'autant
que celle-ci est identifiable avec une précision suffisante pour permettre sa
communication »17. S'agissant des créations issues du street art, la condition
est manifestement remplie puisque l'œuvre est matérialisée : elle est apposée
sur les murs, « les trottoirs, le métro, la chaussée, le mobilier urbain, les
boîtes à lettres, les abribus, les câbles électriques, les panneaux indicateurs,
les panneaux publicitaires, les trottoirs, le mobilier urbain, les boîtes à
lettres, les abribus... »18.
On ajoutera que, pour certains juges, et sans doute à juste titre, le choix
du support et son emplacement sont des éléments permettant de caractériser l'originalité de la création. Ce faisant, les deux critères se rejoignent.
Confronté aux fameux Space Invaders, créations représentant une créature
tirée d'un jeu vidéo dans lesquelles les pixels sont représentés par le biais
13. En ce sens, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 35.
14. CJUE, 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Painer, D. 2012, p. 471, note N. Martial-Braz ;
Comm. com. électr. 2012, n° 26, note C. Caron ; Legipresse 2012, p. 161, note J. Antipass ;
RIDA, avr. 2012, p. 325, obs. P. Sirinelli.
15. Sur ces difficultés, v. G. Goffaux Callebaut, op. cit., spéc. p. 35.
16. Selon une formule classique, les idées sont de libre parcours. Trib. civ. de la Seine,
19 déc. 1928, Ann. Prop. ind., 1929, p. 181 : « dans le domaine de la pensée, l'idée demeure
éternellement libre et ne peut jamais devenir l'objet d'une protection privative ».
17. Cass. com., 10 déc. 2013, n° 11-19872, inédit, Propr. intell. 2014, n° 50, p. 51 et s., obs.
J.-M. Bruguière ; Comm. com. électr. 2014, comm. 13, note Ch. Caron ; RTD com. 2014,
p. 103 et s., obs. F. Pollaud-Dulian ; Gaz. Pal. 2013, n° 353, p. 5, concl. B. Pagès ; Gaz. Pal.
2014, n° 65, p. 16, obs. L. Marino ; LPA 2014, n° 38, p. 7, note V. Tellier-Cayrol.
18. Énumération de D. Guével, op. cit., n° 10.



Hors collection - Droit(s) et Street Art

Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

Hors collection - Droit(s) et Street Art - 1
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 2
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 3
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 4
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 5
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 6
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 7
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 8
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 9
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 10
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 11
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 12
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 13
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 14
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 15
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 16
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 17
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 18
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 19
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 20
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 21
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 22
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 23
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 24
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 25
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 26
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 27
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 28
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 29
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 30
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 31
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 32
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 34
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 35
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 36
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 37
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 38
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 39
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 40
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 41
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 42
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 43
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 44
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 45
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 46
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 47
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 48
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 49
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 50
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 51
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 52
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 53
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 54
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 55
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 56
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 57
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 58
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 59
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 60
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 61
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 62
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 63
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 65
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 66
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 67
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 68
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 69
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 70
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 71
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 73
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 74
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 75
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 76
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 78
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 79
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 80
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 81
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 82
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 83
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 84
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 85
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 86
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 87
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 88
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 89
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 90
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 91
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 92
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 93
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 94
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 95
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 96
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 97
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 98
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 99
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 100
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 101
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 102
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 103
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 104
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 105
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 106
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 107
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 109
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 110
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 111
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 112
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 114
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 115
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 116
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 117
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 118
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 119
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 120
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 121
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 122
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 123
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 124
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 125
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 127
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 128
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 129
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 130
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 131
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 132
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 134
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 135
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 136
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 137
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 138
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 139
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 140
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 142
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 143
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 144
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 145
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 146
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 147
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 148
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 149
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 150
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 151
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 152
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 153
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 154
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 155
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 156
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 157
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 158
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 159
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 160
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 161
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 162
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 163
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 164
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 165
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 166
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 167
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 168
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 169
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 170
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 171
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 172
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 173
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 174
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 175
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 176
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 177
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 178
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 179
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 180
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 181
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 182
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 183
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 184
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 185
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 186
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 187
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 188
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 189
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 191
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 192
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 193
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 194
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 195
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 196
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 197
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 198
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 199
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 200
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 201
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 202
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 203
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 204
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 205
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com