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NATHALIE BLANC

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conditions illicites est une œuvre de l'esprit. Elle participe, même si cela
n'est pas dit si clairement, à la reconnaissance de droits, au moins d'un
droit moral, aux auteurs d'une œuvre réalisée dans des conditions illicites.
Ce faisant, l'illicéité extrinsèque ne paraît pas constituer un obstacle à la
qualification d'œuvre de l'esprit mais plutôt une limite à son exploitation
autrement dit une limite à l'exercice des droits reconnus à son auteur. Cela
conduit au deuxième temps de l'analyse : si l'on admet que les créations de
street art sont des œuvres de l'esprit alors même qu'elles ont été réalisées
de manière illicite, comment s'exercent les droits de leur auteur ?

II - COMMENT S'EXERCENT LES DROITS
DES AUTEURS DES ŒUVRES DE RUE ?
13. Affirmer que les créations du street art sont des œuvres de l'esprit
pour ensuite nier tout droit à leur auteur serait parfaitement vain. Pour
autant, l'illicéité de la réalisation a nécessairement des conséquences sur
l'exercice des droits d'auteur. Spécialement, se pose la question de l'articulation de ces droits avec ceux du propriétaire du support matériel. Avant
d'envisager la mise en œuvre concrète des droits reconnus à l'auteur d'une
œuvre de street art, deux précisions liminaires s'imposent.
14. En premier lieu, il faut rappeler une distinction essentielle déjà
évoquée par un autre intervenant qui est celle du support et de l'œuvre32.
Elle est proclamée par l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle en son alinéa 1er. Aux termes de ce texte, « la propriété incorporelle
définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet
matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition,
d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus
par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4.
Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit ».
Il s'infère de cette disposition que si le propriétaire du bien, meuble ou
immeuble, sur lequel l'œuvre est apposée de manière illicite peut devenir,
par le mécanisme de l'accession33, propriétaire du support matériel qui
incorpore l'œuvre, il n'est aucunement titulaire des droits sur l'œuvre. Le
monopole d'exploitation et le droit moral reviennent à l'auteur. Il n'y a
donc pas d'abdication des droits sur l'œuvre du seul fait de sa réalisation
dans la rue. L'article L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle qui
admet que l'auteur peut mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du
32. V. J.-B. Seube, « Street Art et droit des biens », supra.
33. Sur ce point, v. J.-B. Seube, op. cit.



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