Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77

NATHALIE BLANC

69

Depuis une décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004, on sait que le
propriétaire « d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de
celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers
lorsqu'elle lui cause un trouble anormal »36. S'il n'a pas de droit exclusif sur
l'image de son immeuble, il n'en a pas davantage sur la création pouvant
être réalisée sur celui-ci.
Le droit de représentation est une autre déclinaison des droits patrimoniaux. La représentation renvoie à la communication de l'œuvre au public
par un procédé quelconque. Ici, l'accès du public à l'œuvre ne se fait pas par
le biais d'un exemplaire. Ce droit ne paraît pas vraiment en cause puisque
l'œuvre de rue est visible par tous.
Le droit de suite, enfin, ne concerne que les œuvres d'art plastique et
graphique comprenant un petit nombre d'exemplaires. Il est selon l'article
L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle « un droit inaliénable de
participation au produit de toute vente d'une œuvre après la première
cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en
tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché
de l'art ». Ce droit doit bénéficier à l'auteur de l'œuvre de street art si les
conditions de son existence sont remplies.
18. Comment ces droits s'articulent-ils avec ceux du propriétaire du
corpus ? L'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle précise que :
« Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui,
pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à
leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en
cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée,
conformément aux dispositions de l'article L. 121-3 ». La solution prévue
par ce texte a été étendue au-delà de sa lettre. L'article autorise ainsi l'auteur
à saisir le juge afin d'exiger du propriétaire, coupable d'un abus manifeste,
la mise à disposition du support matériel pour lui permettre l'exploitation
de ses droits37. Évidemment, l'application de cette disposition est délicate,
si ce n'est contestable, pour les œuvres de rue. Pour les œuvres réalisées
36. Cass., Ass. plén., 7 mai 2004, Bull. civ. n° 10 ; BICC, 15 juill. 2004, rapp. Collomp,
concl. Sainte-Rose ; GAJC, 12e éd., n° 68-69 (II) ; D. 2004, p. 1545, notes J.-M. Bruguière et
E. Dreyer ; ibid. Somm. 2406, obs. N. Reboul-Maupin ; JCP 2004. II. 10085, note C. Caron ;
ibid. I. 147, n° 12, obs. Tricoire ; ibid. I. 163, n° 24 s., obs. G. Viney ; ibid. I. 171, n° 1, obs.
H. Périnet-Marquet ; Gaz. Pal. 2005. 1256, note Tellier-Loniewski et Revel de Lambert ;
Defrénois 2004.1554, note S. Piedelièvre et Tenenbaum ; Dr. & patr., juill.-août 2004, p. 34,
étude T. Revet ; LPA, 10 janv. 2005, concl. J. Sainte-Rose ; Comm. com. électr. 2004, étude
35, par Siiriainen ; Cah. dr. entr. 2004, n° 6, étude Roman ; RDI 2004.437, obs. GavinMillan-Oosterlynck ; RTD civ. 2004.528, obs. T. Revet.
37. La doctrine est en ce sens : H. Desbois, Le droit d'auteur en France, 3e éd., Dalloz, 1978,
n° 318 ; A. Lucas, H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 248 ; P.-Y. Gautier,



Hors collection - Droit(s) et Street Art

Table des matières de la publication Hors collection - Droit(s) et Street Art

Hors collection - Droit(s) et Street Art - 1
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 2
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 3
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 4
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 5
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 6
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 7
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 8
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 9
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 10
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 11
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 12
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 13
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 14
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 15
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 16
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 17
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 18
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 19
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 20
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 21
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 22
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 23
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 24
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 25
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 26
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 27
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 28
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 29
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 30
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 31
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 32
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 33
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 34
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 35
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 36
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 37
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 38
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 39
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 40
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 41
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 42
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 43
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 44
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 45
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 46
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 47
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 48
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 49
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 50
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 51
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 52
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 53
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 54
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 55
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 56
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 57
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 58
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 59
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 60
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 61
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 62
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 63
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 64
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 65
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 66
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 67
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 68
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 69
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 70
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 71
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 72
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 73
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 74
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 75
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 76
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 77
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 78
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 79
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 80
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 81
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 82
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 83
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 84
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 85
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 86
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 87
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 88
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 89
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 90
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 91
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 92
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 93
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 94
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 95
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 96
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 97
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 98
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 99
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 100
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 101
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 102
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 103
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 104
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 105
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 106
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 107
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 108
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 109
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 110
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 111
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 112
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 113
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 114
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 115
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 116
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 117
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 118
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 119
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 120
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 121
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 122
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 123
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 124
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 125
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 126
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 127
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 128
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 129
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 130
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 131
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 132
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 133
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 134
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 135
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 136
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 137
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 138
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 139
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 140
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 141
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 142
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 143
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 144
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 145
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 146
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 147
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 148
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 149
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 150
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 151
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 152
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 153
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 154
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 155
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 156
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 157
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 158
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 159
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 160
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 161
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 162
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 163
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 164
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 165
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 166
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 167
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 168
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 169
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 170
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 171
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 172
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 173
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 174
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 175
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 176
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 177
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 178
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 179
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 180
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 181
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 182
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 183
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 184
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 185
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 186
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 187
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 188
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 189
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 190
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 191
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 192
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 193
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 194
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 195
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 196
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 197
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 198
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 199
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 200
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 201
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 202
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 203
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 204
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 205
Hors collection - Droit(s) et Street Art - 206
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03355-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09191-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07592-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05985-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04448-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com