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NOÉ WAGENER

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la liberté d'expression », pointe ainsi avec ironie Eric Piolle23) ; tout au plus
doit-il répondre pénalement de ses actes après coup24. Autrement dit, le
choix est fait d'invoquer le régime général de la liberté d'expression et par
suite - et c'est cela qui est important - d'évacuer pleinement la question de
la responsabilité du propriétaire public, dont les édifices, pourtant, restent
soumis à une obligation de neutralité.
L'organisateur du festival le revendique d'ailleurs ouvertement, expliquant dans un entretien au journal Le Monde25 opérer une distinction entre
les œuvres exécutées sur une propriété publique - entièrement libres du
point de vue de leur contenu - et celles réalisées sur une propriété privée -
dont le contenu fait l'objet d'une approbation préalable de la part du
propriétaire. Or, cette affirmation d'une plus grande liberté de création sur
la propriété publique, produisant par contrecoup une sorte de déresponsabilisation du propriétaire public, est plus subtile, juridiquement parlant,
qu'il n'y paraît à premier abord. Elle revient, en effet, à ressusciter une
vieille discussion de droit administratif développée à propos, précisément,
du domaine public. Car finalement, quelle est la nature exacte du pouvoir
de l'État ou d'une commune sur son domaine public ? Ou, plutôt, sur quoi
prend appui la gestion par les personnes publiques du domaine public :
sur un pouvoir de police ou sur une prérogative de propriétaire26 ? La
question est tout sauf théorique, car l'intensité du contrôle par la personne
publique des usages que font les gens du domaine public change radicalement en fonction de la réponse qui y est apportée. En effet, considérer que
la personne publique intervient au titre de ses prérogatives de propriétaire,
c'est admettre que ses choix de gestion n'ont d'autres limites que l'intérêt
général ; soutenir, au contraire, qu'elle intervient par la vertu de ses prérogatives de police, c'est circonscrire ces mêmes choix à la seule protection,
beaucoup plus restrictive, de l'ordre public.
L'exemple de la liberté de manifestation, qui exacerbe particulièrement
cette distinction, permet de s'en convaincre : chacun conviendra que ce n'est
pas à titre de propriétaire de la voirie publique que l'autorité administrative interdit certaines manifestations et en permet d'autres, mais à l'aune,
exclusivement, de considérations d'ordre public. Or, penser la liberté de
23. S. Pueyo, « Artistiquement incorrect ? », Le Parisien, www.leparisien.fr, 28 juin 2016.
24. Ce qui en l'espèce était improbable tant l'absence de constitution de l'infraction de
diffamation contre administrations publiques de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse, généralement utilisé par le ministère de l'Intérieur dans ce genre
d'affaire, paraissait évidente.
25. E. Jardonnet, « À Grenoble, "L'État matraquant la Liberté" n'aurait pas eu le même
écho il y a trois mois », entretien avec J. Catz, Le Monde, www.lemonde.fr, 27 juin 2016.
26. Pour une restitution historique de ce débat, v. A. Camus, Le pouvoir de gestion du
domaine public, thèse de droit public, J. Domenach (dir.), 2013, université Paris-Ouest
Nanterre La Défense.


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