Droit des affaires - Assurance-vie, propriété et gestion d'actifs - 1re - 11

INTRODUCTION

L'utilité de l'assurance-vie en matière patrimoniale, en France, mais également au sein de l'Union européenne, n'est plus à démontrer1. Elle a fait
l'objet de nombreuses études et l'importance des investissements réalisés
au moyen de contrats d'assurance-vie s'impose comme une évidence2. Il
est intéressant de relever qu'en pratique, l'assurance-vie s'adresse, comme
instrument de placement et de planification, à différents types de population, indifféremment de leur état de fortune.
Cet outil s'intègre parfaitement dans l'arsenal de la législation européenne.
L'harmonisation du contenu et de la distribution de cet instrument
d'épargne et de planification est principalement envisagée sous l'angle
d'une harmonisation minimale afin de laisser aux États membres la possibilité d'y intégrer certaines particularités propres à leur marché, mais également aux règles de droit civil et de protection des destinataires de ces produits, juridiquement regroupés sous le terme, parfois impropre d'un point
de vue économique, de « consommateurs ». Ce qualificatif et cette vision
protectrice s'appliquent par ailleurs indépendamment des capacités,
connaissances et expériences du monde de la finance et de la planification
patrimoniale des souscripteurs de contrats d'assurance-vie3.
Par ailleurs, si l'on met en parallèle, en France, le nombre de réformes fiscales propres à modifier la taxation des revenus du patrimoine avec les
modifications du traitement fiscal de l'assurance-vie, c'est le caractère globalement pérenne de la solution d'assurance-vie qui s'inscrit. Cette
1. www.lefigaro.fr/placement/2015/05/28/05006-20150528ARTFIG00099-l-assurance-vieseduit-toujours-plus-d-epargnants.php ; www.boursorama.com/actualites/assurance-vie-le-placement-prefere-des-francais-5959756548b85113d38361193538e4d3.
2. Jean-Jacques BLANCHE, L'approche patrimoniale de l'assurance-vie, IS Édition, 2013.
3. Luc GRYNBAUM et a., Assurances, L'Argus de l'assurance, coll. Droit & Pratique, 2015/2016,
nº 1796 et s. : « Il est certain que le souscripteur personne physique qui conclut un contrat
en dehors des besoins de son activité professionnelle bénéficie à la fois des dispositions du
droit des assurances et de celles prévues dans le Code de la consommation. Il sera donc toujours possible pour un consommateur qui ne trouverait pas de texte spécifique au droit des
assurances d'invoquer le droit de la consommation. »



http://www.vidence2.Il http://www.lefigaro.fr/placement/2015/05/28/05006-20150528ARTFIG00099-l-assurance-vie http://www.boursorama.com/actualites/assurance-vie-le-pla

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