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48 ASSURANCE-VIE, PROPRIÉTÉ ET GESTION D'ACTIFS

Enfin, le Luxembourg a recours à des fonds internes, mais ceux-ci existent
également en France. Cela ne constitue donc pas un vrai sujet, même si on
l'évoque ici ou là.
En conclusion, l'offre dont dispose la France me paraît la plus riche au
monde, les Français ayant une gamme d'assurance-vie extrêmement riche
et sophistiquée »2.
Si cette allocution laisse perplexe alors que la majorité des souscripteurs de
produits luxembourgeois, résidents français, ne sont nullement des « expatriés » et que l'on peut donc s'interroger sur les motivations fondamentales
qu'ils auraient à vouloir ainsi prendre le risque de s'adresser à des opérateurs étrangers alors même que la France dispose de l'offre « la plus riche
au monde » ; elle met surtout en exergue le gouffre qui sépare le cadre
légal applicable à ces produits et la pratique des opérateurs français.
Il nous paraît dès lors d'autant plus opportun3, voire nécessaire, de réfléchir aux moyens de les sécuriser.
Les règles luxembourgeoises4 articulent la politique de gestion des fonds
internes autour de trois notions :
- d'une part, le respect des règles d'investissement prévues par les circulaires émises par l'autorité de contrôle, le Commissariat aux assurances ;
- d'autre part, la détermination du profil d'investissement du souscripteur
(fortune globale, âge et horizon d'investissement et objectif général en
matière d'investissement) ;
- et enfin la stratégie d'investissement propre au fonds interne dédié5 (assimilable à une note détaillée ou un prospectus et reflétant les orientations
de gestion devant être respectées par le gestionnaire financier mandaté
par l'assureur).
Les doutes exprimés par une partie de la doctrine financière en matière
d'unité de compte composite selon laquelle il serait, en France, « impossible de mettre en œuvre des unités de compte sous forme de fonds, sauf
2. Pierre DE VILLENEUVE, in Compte rendu de la commission des finances au Sénat du 6 mai 2015 au sujet
de l'assurance-vie (audition de Thomas Groh, Sandrine Lemery, Bastien Llorca, Pierre de Villeneuve),
www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150504/fin.html.
3. Il n'aura pas échappé au lecteur que l'intervenant aura volontairement forcé le trait sur fond
d'enjeux politiques afin d'éviter - à raison - une stigmatisation inutile de l'activité de certains
grands groupes au départ du Luxembourg.
4. Voir l'actuelle lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement, disponible
sur le site www.commassu.lu.
5. La lettre circulaire a introduit le fonds d'assurance spécialisé avec effet au 1er mai 2015.
Celui-ci a pour caractéristique de ne pas être géré de manière discrétionnaire par l'assureur,
ni un gestionnaire financier mandaté à cet effet.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150504/fin.html http://www.commassu.lu

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