Contextes - Littératures populaires du droit - 100

LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

Walworth, en s'appuyant toujours sur le code français, évoque l'interdiction du déni de justice. « Je présume donc qu'en cas de silence de la loi, le
juge doit procéder par analogie en se fondant sur le code lui-même (...)
et s'il ne le peut pas, il doit se référer au droit naturel préexistant (...)91 ».
De plus, parmi les fervents partisans de la codification, nous trouvons
l'État de Californie92. Les journaux tels que le San Francisco Chronicle et le
Sacramento Record-Union, républicains, le Los Angeles Herald et le Daily
Examiner, démocrates, sont en faveur de la codification et leurs critiques
nous semblent plutôt adressées au législateur et à ce qui est vu comme
une inflation législative : « combiner un Code avec une telle manière de
légiférer est une absurdité. C'est comme faire appel à un architecte afin de
tracer les plans d'une maison, puis de permettre à chaque membre de la
famille de les altérer selon son bon vouloir93 », « un travail de Sisyphe94.
Le volume de lois pris chaque année est une préoccupation constante chez
les pro comme les anti-codifications95. Cela nous permet d'apprécier la
versatilité des arguments utilisés pour convaincre les lecteurs : tandis que les
uns voient dans la codification le moyen de simplifier et rendre accessible
le droit, d'autres estiment qu'ils n'ont « besoin d'aucune codification96 »,
rejetant la faute sur le législateur qui devrait rédiger des actes « brefs et
simples (...) de façon concise97 ». Nous remarquons d'ailleurs au passage
que cette exigence de brièveté et de concision a pu également être réclamée
par les tenants de la codification98...
À cette critique du système institutionnel, qui semble assez unanime
à travers les époques, les États et les courants d'idées, s'ajoutent aussi des
critiques clairement partisanes. Le New York Herald vitupère contre un
code « qui a été infligé à l'État de New York par certains codificateurs ambitieux, soutenus par l'ignorance du public et les idées socialistes99 », tandis
que le Louisiana Democrat ironise sur le Code de 1870, « trois livrets sortis
91. New York Herald, 25 avril 1847.
92. L. Grossman, op. cit., p. 625.
93. The Sacramento Daily Record-Union, 19 janvier 1881.
94. The Sacramento Daily Record-Union, 7 avril 1881.
95. « Tous les ans depuis 1804, la législature fournit un volume de lois. Beaucoup d'entre
elles sont obsolètes, ont été modifiées, sont contradictoires entre elles ; de nombreux
ouvrages ne sont plus édités », The Daily Crescent, 11 décembre 1848 ; « C'est inutile de
demander de nos jours "Quel est le droit", car il est devenu si surchargé d'actes, et d'actes
amendant les actes, que personne ne le sait - pas même ceux qui ont fait de son étude
leur seule profession. Il y a de plus trop de législations spéciales », The Weekly Comet,
11 février 1855.
96. The Weekly Comet, 11 février 1855.
97. Ibid.
98. Cf. infra.
99. The New York Herald, 17 septembre 1850.

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