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L'ABC Du DrOIT

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seing privé », particulièrement utile pour la gestion pratique des affaires
communes. Comme le souligne la lexicographe Chiara Preite, les ouvrages
de vulgarisation juridique - lexicographiques ou non - transmettent un
savoir-faire cognitif, théorique, mais aussi et surtout un savoir « que faire »,
permettant au néophyte d'agir et de réagir dans les situations réglées par le
droit36. L'adjonction de tels formulaires au sein du Code expliqué participe à cette vulgarisation juridique, dont les aspects pratiques intéressent
davantage les particuliers que les connaissances pures.
Au sein de la neuvième édition publiée en 1837, rogron et Ortolan
introduiront sous les articles du Code civil « le texte de tous les arrêtsprincipes », avec renvoi aux recueils de jurisprudence. Cet ajout est plus
spécialement destiné aux « étudiants en droit » et aux « nombreux praticiens,
possesseurs ou non des recueils d'arrêts, malheureusement aujourd'hui d'un
prix si élevé », afin qu'ils puissent allier « sans efforts et sans recherches,
dans leur esprit, la jurisprudence qui interprète la loi à la loi elle-même »37.
Notons enfin qu'à l'instar de Sirey ou de Dalloz, rogron regroupera
également en un seul ou deux volumes in-8° (suivant les éditions) les différents Codes français expliqués, dont le titre complet ne laisse aucun doute
sur le large lectorat visé par l'ouvrage : « Les Codes français expliqués par
leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous
chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente
le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous
les arrêts-principes, suivis de formulaires ; ouvrage destiné aux étudiants en
droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale » (Plon, 1863, Paris).
Le sous-genre lexicographique du « Code annoté » s'est donc particulièrement bien prêté à l'entreprise d'explication et de vulgarisation du droit
36. C. Preite, « La vulgarisation des termes juridiques et la construction d'un savoir "que"
faire chez le grand public », Repères-Dorif : Le terme : un produit social ?, n° 10, revue en
ligne - http://www.dorif.it/ezine/ezine_articles.php?art_id=316 : « Nous rappelons pour
conclure que la vulgarisation juridique s'occupe non seulement de la transmission d'un
savoir disciplinaire purement théorique, mais aussi d'un savoir-faire pratique ou procédural,
mieux d'un savoir "que" faire en cas de contact avec la justice, c'est-à-dire quel comportement tenir devant certaines situations réglées par le Droit d'un système juridique ».
37. À ce propos, rogron rappelle, en citant Portalis, que la jurisprudence forme « le vrai
supplément de la législation ». À l'instar des arrêtistes et des praticiens, il est d'ailleurs un
ardent défenseur de l'autorité des arrêts : « J'ai déjà, dans la préface du Code de procédure
expliqué, répondu à quelques esprits indépendants qui repoussent avec un orgueilleux
dédain l'autorité des arrêts ; je me contenterai d'observer ici que le succès de nos nombreux
et volumineux recueils de jurisprudence répond suffisamment aux détracteurs des arrêts ;
l'institution de la Cour suprême, créée précisément pour ramener les autres juridictions
à l'unité de jurisprudence, leur répond plus éloquemment encore ; car nier l'utilité de la jurisprudence c'est nier l'utilité de l'institution de la Cour de cassation elle-même », « Préface »,
op. cit., p. VIII.


http://www.dorif.it/ezine/ezine_articles.php?art_id=316

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