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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

d'organisation à des groupes humains dispersés par les hasards de la guerre1.
elles trouvent un terrain privilégié, dont l'importance devient croissante,
avec la réparation des dommages de guerre. Celle-ci apparaît non seulement
comme une nécessité, compte tenu des destructions subies dans plusieurs
régions françaises, particulièrement dans les zones de la ligne de front ;
mais elle est aussi envisagée dès 1914 comme un droit pour les populations
sinistrées2.
en 1915, des mécanismes provisoires sont prévus pour constater les
dommages et fournir des avances aux sinistrés, en attendant la fixation de
ce cadre légal. Le régime d'indemnisation est organisé dans son ensemble
par la loi du 17 avril 1919 (« Charte du Sinistré »)3, modifiée à plusieurs
reprises par la suite. Cette loi offre à tout Français ayant subi un dommage
lié à un fait de guerre de se faire indemniser par l'État, établissant un cas de
responsabilité sans faute de l'État (il suffit de prouver le dommage et le lien
avec une opération de guerre). Les dommages de guerre correspondent aux
dommages matériels ayant affecté les biens et les propriétés (destruction,
endommagement) du fait des opérations de guerre : combats, mais aussi
réquisitions, casernement, etc.
un ensemble important de textes, revues, publications, guides pratiques,
est alors consacré à expliquer et discuter les différents aspects de la réparation matérielle. Le corpus étudié se compose des ouvrages se présentant
comme des « Guides » ou des « Guides pratiques » à destination des sinistrés
pendant la Première Guerre mondiale. Dix-huit ouvrages ont été identifiés pour la France à partir du titre, contenant le terme de guide ou guide
pratique, et celui de sinistré ou de dommages de guerre4. Seize traitent
exclusivement des dommages de guerre - les deux autres titres correspondant à des ouvrages plus généraux au sein desquels les dommages de guerre
sont aussi abordés5. Le point commun de ces textes est de présenter au
sinistré les modalités lui permettant d'obtenir une indemnisation pour les
dommages matériels subis en raison des faits de guerre ou pour lui faciliter
tel ou tel aspect de la procédure. Si l'on se limite aux seize ouvrages du
1. Cf. par exemple le Journal des réfugiés du Nord, publié à partir de mars 1915.
2. L'article 12 de la loi du 26 décembre 1914 institue « le droit à la réparation des dommages
matériels résultant des faits de guerre », renvoyant sa mise en œuvre à une loi spéciale.
3. JORF, 18 avril 1919, p. 4050 sq.
4. La liste complète figure en annexe ; elle a été établie à partir des catalogues SuDOC et
BNF-Opale. Pour alléger les références, les renvois se font au numéro de l'ouvrage dans
la liste. Concernant le titre, le n° 7 a été retenu compte tenu de sa destination explicite vers
les sinistrés ; les n° 10 et 16 contiennent les termes précis et manuel pratique, à défaut de
celui de guide.
5. Les n° 3 et 18 ne sont pas consacrés spécifiquement aux dommages de guerre ; le n° 18
contient cependant plusieurs exemples relatifs aux dommages subis par les navires, mais il
est publié tardivement.



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