Contextes - Littératures populaires du droit - 155

LeS « GuIDeS Du SINISTrÉ » (1915-ANNÉeS 1920)

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corpus (à l'exclusion des n° 3 et 18), les publications s'étalent entre 1915
et 1925, douze étant publiées après le vote de la loi de 19196 et en offrant
souvent un commentaire. Il s'agit donc d'une littérature de circonstance,
destinée à faciliter la compréhension et l'application de la loi de 1919.
L'exhaustivité du corpus doit cependant être relativisée. Celui-ci ne
comprend pas les ouvrages qui auraient un contenu comparable, mais un
titre différent. Certains de ces ouvrages ont donné lieu à plusieurs éditions7.
Beaucoup de ces guides sont publiés par des imprimeurs ou éditeurs locaux,
souvent dans le cadre d'un groupe d'intérêt local ; il est probable que beaucoup de publications n'aient pas fait l'objet du dépôt légal auprès des
autorités locales8 ou que la transmission ait été ensuite mal assurée9. Les
publicités parfois incluses témoignent d'une masse de publications beaucoup
plus importante. On pourrait notamment y ajouter les nombreux commentaires de la loi du 17 avril 1919 qui paraissent après la promulgation de la loi,
dont certains se veulent des guides pratiques, à destination tant des sinistrés
que des praticiens chargés d'appliquer la loi10.
Malgré ses limites, ce corpus peut donner lieu à une double démarche. Il
s'agit d'abord d'en préciser les caractéristiques tant sur le plan éditorial que
formel, pour voir dans quelle mesure ces guides à destination du profane,
sinistré ou simple citoyen, participent d'une littérature juridique « populaire », non réservée aux spécialistes du droit. La constitution du corpus
autour des termes de « guides du sinistré » a, à cet égard, un caractère instrumental. elle permet de définir un champ assez large de publications, sans
rien enlever de leur hétérogénéité, tant quant à la période de publication
qu'aux objectifs, au statut des auteurs ou à la forme choisie.

6. Sont publiées avant la loi les n° 1 à 3 et 8.
7. Cf. le guide n° 2, qui donne lieu à au moins trois éditions (dont une en 1919).
8. Article 3 de la loi du 29 juillet 1881, JORF, 30 juillet 1881, p. 4201.
9. Les fonds d'archives départementales n'ont pas été consultés.
10. Parmi ceux qui ont été consultés : La Réparation des dommages de guerre. Analyse et
commentaire de la loi du 17 avril 1919, suivi du texte officiel des lois, décrets et ordonnances,
Paris, Éditions & librairie e. Chiron, 1919 (ouvrage présenté comme un « guide pratique »,
p. 10, destiné à la fois aux sinistrés et aux juges) ; J.-L. Brun, Résumé analytique des diverses
dispositions contenues dans la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre,
suivi d'un Tableau récapitulatif des délais divers à observer pour l'application de la loi.
Texte de la loi du 17 avril 1919. Renseignements généraux pour les habitants des Régions
libérées sur les formalités ou demandes à remplir près des Administrations publiques en vue
de la solution des questions se rattachant aux dommages de guerre, Amiens, Imprimerie du
Progrès de la Somme, 1919 ; J. ruffin-Cordelier, Loi du 17 avril 1919 sur les dommages
de guerre. Texte officiel annoté avec un tableau clair, complet et pratique des droits des
sinistrés, Courbevoie, [1919] ; Pierre Bayart, La Réparation des dommages de guerre.
Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 avril 1919, Lille-Paris, Giard-Bureaux
de la revue des bénéfices de guerre/Marchal et Godde, [1919].



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Table des matières de la publication Contextes - Littératures populaires du droit

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