Contextes - Littératures populaires du droit - 170

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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT

de s'adapter au foisonnement de catégories et de situations qui peuvent se
présenter et qu'elle anticipe par le moyen des classements ou des formulaires, selon une dialectique entre uniformisation et singularisation. Guider
le sinistré, c'est en ce sens rationaliser la démarche administrative et uniformiser les procédures, dans une logique weberienne. Certains guides ont
pour destinataire « réel » davantage l'administration elle-même que le
sinistré (n° 9) : on est alors le plus proche possible des « écritures grises »
internes aux services administratifs, auxquels il s'agit de fournir des outils
pratiques. L'absence de formulaires peut signaler à l'inverse un intérêt porté
à l'activité économique, plus qu'administrative (cf. n° 15).

B. Quelle implication de l'administration ?
Les « écritures grises » correspondent à des écrits produits par l'administration ; c'est le cas dans plusieurs guides ici, qui laissent une place
(parfois prépondérante) à ses textes. Mais un point a déjà été relevé et
mérite d'être approfondi : les guides eux-mêmes ne sont pas des produits
de l'administration, même si plusieurs auteurs entretiennent un lien avec
elle.
un seul guide semble avoir été publié par le Ministère des régions libérées, sans concerner directement l'application de la loi de 1919 (n° 8). La
brochure est publiée peu de temps après la fin de la guerre (janvier 1919)
et concerne le retour des agriculteurs réfugiés et déplacés dans leur exploitation d'origine, ainsi que les modalités de reprise d'exploitation. Il s'agit
d'un guide bref sous forme de onze questions-réponses, destiné à orienter
l'action des réfugiés en prévoyant ce qu'ils « sont normalement appelés
à faire pour arriver à remettre leur exploitation en activité » (n° 8, p. 3 ;
nos italiques). L'efficacité administrative s'appuie à la fois sur la prévision faite par l'administration elle-même du comportement du sinistré et
sur la prescription du comportement à suivre, indiqué par étapes dans le
guide. Cette publication officielle cherche également à défendre l'action du
ministère, en incitant les sinistrés désireux de reconstruire leur exploitation
à recourir aux services administratifs créés pour eux (et notamment aux
sociétés tiers-mandataires assurant des achats de gros pour le compte des
agriculteurs34), plutôt qu'au marché privé. Ce guide ne concerne cepen34. La loi du 3 août 1917 (JORF, 4 août 1917, p. 6045) crée, sous l'égide du ministère de
l'Agriculture, l'Office de reconstitution agricole et lui accorde des crédits afin d'effectuer
des achats de gros de matériel, bétail et semences, à répartir entre les agriculteurs ; il s'agit
de faciliter le redémarrage économique des exploitations. Dans les départements, les opérations sont confiées à des sociétés tiers-mandataires (articles 4 et suivants de la loi) passant
convention avec l'État. Sur les statuts-type de ces sociétés élaborés par le ministère des
régions libérées, cf. Archives nationales, AJ/25/48 [1918].

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