Contextes - Littératures populaires du droit - 171

LeS « GuIDeS Du SINISTrÉ » (1915-ANNÉeS 1920)

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dant pas directement la réparation des dommages de guerre (la loi n'est
votée que quelques mois plus tard), mais plus largement le redémarrage
économique des régions sinistrées.
D'autres publications du ministère de la reconstitution industrielle ou
du ministère des régions libérées indiquent les modalités du redémarrage
économique ou de la reconstruction35. une publication du ministère des
régions libérées, enfin, concerne l'application de la loi du 17 avril 191936.
Mais il ne s'agit pas d'un guide à proprement parler : les différentes parties
de l'ouvrage reproduisent des documents liés à la loi de 1919 (extraits de
rapports parlementaires, etc.), le texte de la loi du 17 avril 1919 avec les
décrets d'application et les modifications successives et une présentation
enrichie du texte de la loi avec le renvoi vers les différentes circulaires
parues dans le Bulletin des régions libérées. L'ensemble est sans commentaire, sauf un sommaire en marge des textes, et se contente de livrer des
textes bruts. On le voit, peu de publications officielles, éditées par les
ministères, s'attachent à diffuser les modalités d'application de la loi du
17 avril 1919 - si l'on excepte, les formulaires eux-mêmes, qui donnent
aux sinistrés de nombreuses indications sur la façon de les remplir.
en cela, la situation française se distingue du cas de l'Italie, où le ministère compétent publie un Manuale del danneggiato di guerra en 192037.
L'ouvrage se compose de deux parties de longueur inégale : un guide
(« Breva guida e commento al manuale ») de onze pages donnant une
explication simplifiée de la réglementation, en particulier du Testo unico
du 27 mars 1919 (n° 426), principal texte italien sur les dommages de
35. Ministère de la reconstitution industrielle (Office de reconstitution industrielle des
départements victimes de l'invasion. Service de la main-d'œuvre), Règles à suivre par les
industriels ayant besoin de main-d'œuvre, Paris, mars 1919 (le texte est destiné aux industriels et concerne notamment la situation des soldats envoyés dans des établissements
travaillant pour la défense nationale, selon le régime de l'article 6 de la loi du 17 août 1915) ;
Ministère des régions libérées (Direction des services de reconstitution définitive), Notice
sur les questions à examiner et sur la documentation à réunir en vue de l'établissement
des projets d'aménagement, d'embellissement et d'extension des agglomérations rurales.
Et tableau-guide pour l'établissement du dossier devant servir à la rédaction d'un projet
d'aménagement, d'embellissement et d'extension de ces agglomérations, Paris, 15 mars 1919
(le texte est destiné aux communes chargées d'élaborer des plans d'aménagement, en particulier en cas de destruction, en application de la loi du 14 mars 1919, dite « loi Cornudet »).
36. Ministère des régions libérées, Réparation des dommages causés par les faits de la
guerre. Législation et réglementation, Melun, Imprimerie administrative, août 1921.
37. Ministero delle Terre liberate (ufficio legislativo), Manuale del Danneggiato di Guerra.
Raccolta delle principali disposizioni legislative riflettenti la restaurazione delle regioni
venete con breve guida e commento, roma, Cooperativa tipografica Luzzatti, 1920. Sur la
comparaison des régimes de réparation de guerre en France et en Italie, cf. G. richard,
« effacer la guerre ? une comparaison entre la France, la Belgique et l'Italie à propos de
l'indemnisation des dommages de guerre », in D. Deroussin (dir.), La Grande Guerre et
son droit, Paris, LGDJ, 2018, p. 361-378.



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