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JOURNAL DU DROIT ADMINISTRATIF (JDA)

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le monde » et ce, comme un clin d'œil de Chauveau à l'ouvrage originel
de rondonneau (1759-1834)17 ou encore à l'instar de l'ouvrage postérieur
du professeur emile Acollas (1826-1891) (Le droit mis à la portée de tout
le monde ; les contrats ; Paris, Delagrave ; 1885), matérialise-t-il bien cette
volonté populaire.
Notons cela dit, dès maintenant, qu'en 1853 comme en 2015, si la
volonté de s'adresser au plus grand nombre et donc de dépasser le cercle
sacré des « initiés » pour toucher celui des « profanes » est et fut réelle, elle
s'est dans les deux cas accompagnée d'un double langage : certes, le Jda
a tenté et tente de s'adresser aux administrés et aux citoyens mais il est
aussi directement rédigé à l'attention des administrateurs (qui ne sont pas
toujours juristes) et que les coordinateurs de l'ouvrage ont qualifié « d'utilisateurs » du droit. Ainsi, en 1853 comme en 2015, le Jda a effectivement
affiché une volonté de « popularisation » du droit administratif mais ce
pour un public principalement composé d'administrateurs et de publicistes
précisément spécialistes.

A. 1853 : un droit administratif élitiste et réservé au « sacré »
Profane & sacré. L'idée d'un droit administratif « sacré » avec ses
prêtres et ses rites n'est pas neuve. Dès sa formation, dès son enseignement académique cette métaphore a été utilisée et chacun se souvient à cet
égard du grand et bel article du professeur Boulouis (« Supprimer le droit
administratif ? » au n° 46 (1988) de la revue Pouvoirs). L'opposition entre
sacré et profane est effectivement particulièrement judicieuse en la matière.
C'est en tout cas un ressenti partagé et qui présente souvent les publicistes
à l'instar de pratiquants d'une secte parlant un langage ultra prétorien (et
donc codifié et hermétique à ceux qui ne l'ont pas appris).
en 1853, tout particulièrement, le droit administratif est loin d'être
compris des administrés et parfois même des administrateurs. Il est très
peu enseigné (et depuis peu ; cf. supra) ; les actes des administrations et
des conseils de préfectures et d'État sont très difficiles à trouver à part en
consultant le Recueil dit LEbon mais qui ne paraissait pas - comme avec
Internet aujourd'hui - dans les jours sinon les minutes suivant une importante décision. Ses ouvrages étaient manifestement écrits (à quelques rares
exceptions) par et pour des spécialistes de la matière et ils étaient généralement très volumineux et concrètement difficilement accessibles (qu'on
17. Titre déjà revendiqué par plusieurs ouvrages résolument pratiques à l'instar du Manuel
du praticien ou Traité de la science du Droit mise à la portée de tout le monde de Louis
rondonneau qui connut trois éditions (1825, 1827 et 1833) et que Chauveau connaissait
nécessairement eu égard à l'importance des écrits de rondonneau (notamment en matière
de codification) en droit administratif.



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