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LITTÉrATureS POPuLAIreS Du DrOIT
romieu (Jda 1903, p. 01 et s.) sous TC, 2 décembre 1902, Préfet du Rhône
contre société immobilière de Saint-Just ou celles de Corneille (Jda 1913,
p. 13) sous Ce, 12 décembre 1919, Goiffron). Mme Vanneuville dans son
étude précitée a ainsi établi une statistique édifiante selon laquelle la jurisprudence, originellement anecdotique, occupait en 1870 près de 50 % de
chaque Journal (en nombre de pages) pour atteindre près de 80 à 90 %
à l'aube de la Première Guerre mondiale.
Du Jda au Jcp (A). Cette même jurisprudence, dès le Second empire et
la fondation du Jda, alors même que la Loi du 24 mai 1872 n'avait pas été
votée, Chauveau en avait perçu l'importance pour le droit administratif et
il osait (ce qui de jure n'était pas encore vrai) non seulement qualifier le
Conseil d'État de « tribunal suprême » (par ex. in Jda 1865, art. 46) mais
aussi critiquer les positions de ce dernier (par ex. in Jda 1867 ; p. 06 et
s.) ; esprit critique qui, à quelques exceptions près, va malheureusement
s'atténuer. Au tournant 1912, lorsque le Journal va changer d'éditeur pour
rejoindre les prestigieuses éditions du JurisClasseur, on relève alors que les
observations sous les arrêts cités ou reproduits sont désormais très calibrées
alors qu'elles étaient auparavant de formats divers. De tailles désormais
« normalisées », nous voyons dans ce dernier Jda des années 1910 le prédécesseur direct de la chronique prétorienne du désormais Jcp a (La Semaine
juridique - Administration et collectivités territoriales) créé en 1927 (pour
l'édition générale du Jcp), chez le même éditeur. De facto, le Jcp a ne seraitil pas le successeur direct du Jda ? en 1913, le média est ainsi structuré :
Doctrine, « Jurisprudence annotée » (toujours variée et non restreinte au
seul Conseil d'État34) et « revue des revues ». Dans cette dernière partie, par
exemple, on trouvait le résumé d'articles (comme celui d'Achille Mestre
(1874-1960) sous Cass. civ., 2 février 1909 publié au Recueil SirEy et relatif
aux travaux publics). Parfois même, renouant avec le Jda des premières
années, le Journal ajoutait (comme en 1913) quelques « questions pratiques »
résolues en dernière partie.
B. 2015 : un droit administratif pour des citoyens avides
de démocratie(s)
Avec le Jda de 2015, ici encore, la donne n'est plus - heureusement - la
même. Les administrés ne se vivent plus comme sujets administrés mais
comme citoyens osant revendiquer droits et informations, prérogatives et
même parfois une forme d'égalité de traitement(s).
34. C'est-à-dire avec l'apport de décisions de la Cour des comptes et de la Cour de cassation ainsi que de conseils de préfectures intéressant le droit administratif.
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